Avis de marché - Avis n° 26-78891 du 07/08/2026

MME Ferrary Carole Chargée de la commande publique Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE 1 rue de Lavernhe 12210 LAGUIOLE 0565661987 contact@ccacv.fr https://www.ccacv.fr/ https://marchespublics-smica.safetender.com Mise en place d'un service de transport de personnes dans le cadre de la mobilité solidaire 60 Prix 35 Valeur technique 5 Démarche environnementale 2026-09-18T12:00:00 2026-005 Accords-cadres à bons de commande 1 Lot 1 Transport solidaire - Secteur de la Viadène 2 Lot 2 Transport solidaire - Secteur du Carladez 3 Lot 3 Transport solidaire - Secteur d'Argence 4 Lot 4 Transport solidaire - Secteur de Laguiole 5 Lot 5 Transport solidaire - Secteur d'Aubrac 26-78891 3.2.5 Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE 2026-08-07 2026-09-18T12:00:00 2026-09-30 347 Transport 12 Mise en place d'un service de transport de personnes dans le cadre de la mobilité solidaire Avis de marché - Avis n° 26-78891 du 07/08/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 12

Annonce n° 26-78891

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE

Correspondant : MME Ferrary Carole, Chargée de la commande publique

Adresse : 1 rue de Lavernhe, 12210 LAGUIOLE

Coordonnées :

Téléphone : 0565661987

Courriel : contact@ccacv.fr

Adresse internet : https://www.ccacv.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Mise en place d'un service de transport de personnes dans le cadre de la mobilité solidaire

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix : 60%
Valeur technique : 35%
Démarche environnementale : 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-005

Renseignements complémentaires : Accords-cadres à bons de commande

Section 13 - Renseignements relatifs aux lots

Lot(s) 1 - Lot 1 Transport solidaire - Secteur de la Viadène
Lot(s) 2 - Lot 2 Transport solidaire - Secteur du Carladez
Lot(s) 3 - Lot 3 Transport solidaire - Secteur d'Argence
Lot(s) 4 - Lot 4 Transport solidaire - Secteur de Laguiole
Lot(s) 5 - Lot 5 Transport solidaire - Secteur d'Aubrac

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE
A l'attention de : MME Carole Ferrary Chargée de la commande publique
Adresse : 1 rue de Lavernhe, 12210, LAGUIOLE
Téléphone : 0565661987
Courriel : contact@ccacv.fr
Adresse internet : https://www.ccacv.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com
Objet du marché : Mise en place d'un service de transport de personnes dans le cadre de la mobilité solidaire
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot no 1 : Lot 1 Transport solidaire - Secteur de la Viadène
- Lot no 2 : Lot 2 Transport solidaire - Secteur du Carladez
- Lot no 3 : Lot 3 Transport solidaire - Secteur d'Argence
- Lot no 4 : Lot 4 Transport solidaire - Secteur de Laguiole
- Lot no 5 : Lot 5 Transport solidaire - Secteur d'Aubrac

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 35 %
- Démarche environnementale : 5 %

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