Ville de Pertuis (84) 21840089300010 Pertuis 84120 https://www.marches-securises.fr 2026/16 Service des marchés publics mp@mairie-pertuis.fr +33 490792179 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.) La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L’imprimé DC1 vaut déclaration sur l’honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications professionnelles FNTP 334, 341,342, 232, 234, 31, 34 et 36 ou techniquement équivalent. 2026-09-25T16:00:00 Mairie de Pertuis Prix des prestations 60% Valeur technique 40% 2026/16 Travaux de grosses réparations des chemins ruraux et communaux. 45233141 2026/16 Travaux de grosses réparations des chemins ruraux et communaux. 84120 Pertuis 48 1500000 Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme. Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum de 150 000 €HT et un maximum de 1 500 000 €HT. Délai de validité des offres : 180 jours Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois". 26-78892 3.2.5 Ville de Pertuis (84) 2026-08-07 2026-09-25T16:00:00 2026-09-02 365 Voirie 199 Matériaux routiers 84 2026/16 Travaux de grosses réparations des chemins ruraux et communaux Avis de marché - Avis n° 26-78892 du 07/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-78892
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pertuis (84)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840089300010
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : mp@mairie-pertuis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 490792179
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Pertuis
Critères d'attribution : Prix des prestations 60% Valeur technique 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026/16 Travaux de grosses réparations des chemins ruraux et communaux.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 2026/16 Travaux de grosses réparations des chemins ruraux et communaux.
Lieu principal d'exécution du marché : 84120 Pertuis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme. Il s'agit d'un accord cadre avec un minimum de 150 000 €HT et un maximum de 1 500 000 €HT. Délai de validité des offres : 180 jours Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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