Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
20003905500013
Sainte Marie sur Ouche
21410
https://www.marches-securises.fr
ASS_2026_041
CARITEY Benoit
dst@ouche-montagne.fr
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles
- Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,
- Certificats de qualification professionnelle CATEC et AIPR des intervenants
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché
- Références professionnelles sur des opérations similaires au cours des 5 dernières années
2026-09-04T12:00:00
Les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
réhabilitation d’ouvrages de transport/traitement des eaux usées Sur les communes de Blaisy-Bas, Fleurey-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Ancey, Malain et Lantenay
45232431
Travaux de renouvellement de poste de refoulement, d'armoire électrique et de pose de dégrilleur
Blaisy-Bas, Fleurey-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Ancey, Malain et Lantenay
7
26-78904
3.2.5
Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
2026-08-07
2026-09-04T12:00:00
2026-09-06
334
Station de refoulement
21
Réhabilitation d’ouvrages de transport/traitement des eaux usées
Sur les communes de Blaisy-Bas, Fleurey-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Ancey, Malain et Lantenay
Avis de marché - Avis n° 26-78904 du 07/08/2026
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-78904
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003905500013
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ASS_2026_041
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : CARITEY Benoit
Adresse mail du contact : dst@ouche-montagne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,
- Certificats de qualification professionnelle CATEC et AIPR des intervenants
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché
- Références professionnelles sur des opérations similaires au cours des 5 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : réhabilitation d’ouvrages de transport/traitement des eaux usées Sur les communes de Blaisy-Bas, Fleurey-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Ancey, Malain et Lantenay
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232431
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de renouvellement de poste de refoulement, d'armoire électrique et de pose de dégrilleur
Lieu principal d'exécution du marché : Blaisy-Bas, Fleurey-sur-Ouche, Sainte-Marie-sur-Ouche, Velars-sur-Ouche, Ancey, Malain et Lantenay
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Ouche et Montagne (21)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Travaux de renouvellement de poste de refoulement, d'armoire électrique et de pose
de dégrilleur
- Durée du marché : 7
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
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