Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Le marche n°26A154 a été déclaré sans suite car il a été notifié à certains candidats le rejet de leur offre au motif de son caractère irrégulier. Toutefois, à la suite d'une vérification complémentaire réalisée après la consultation d'une erreur matérielle ayant affectée la traitement des dossiers déposés sur la plateforme de dématérialisation, il a été constaté que l'ensemble des pièces exigées au titre de la consultation avait effectivement été déposé par les sociétés. Cette erreur ayant eu une incidence sur les conditions d'examen des candidatures et des offres, la procédure de passation a été affectée dans son déroulement. En effet, l'erreur matérielle constatée est susceptible de porter atteinte aux principes fondamentaux de la commande publique, notamment à l'égalité de traitement des candidats et à la transparence de la procédure. Il justifie, dans ces conditions, la déclaration sans suite de la procédure de passation du marché pour motif d'intérêt général.