Nom complet de l'acheteur : Mairie de Yutz

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21570757100018

Ville : YUTZ

Code postal : 57970

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1858743

Identifiant interne de la consultation : PA26/116

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Ville de Yutz

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Enfouissement des réseaux secs - rue Maréchal Foch à Yutz

Code CPV principal - Descripteur principal : 45316110

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : L'opération est un groupement de commandes entre la mairie de Yutz (coordonnateur) et Enedis. Chaque membre du groupement est chargé de la signature, de l'exécution financière des opérations qui lui sont propres et donc du paiement des factures. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. 1 mois de préparation + 3 mois de délai d'exécution. Les prix sont révisables mensuellement selon les modalités prévues au CCAP

Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle, Rue Maréchal Foch 57970 Yutz

Durée du marché (en mois) : 3

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une visite sur site sera organisée le 24 août 2026. Cette visite est facultative. Les candidats souhaitant y participer sont invités à prendre contact avec M. DANIEL Riwan au 06.15.92.55.93, au service VRD de la Ville de Yutz. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1°et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le dispositif consiste à réserver, dans le cadre de l'exécution du marché, une partie du temps de travail nécessaire à la réalisation des prestations au bénéfice des publics prioritaires mentionnés dans le CCAP. Le volume horaire d'insertion à la charge du titulaire est indiqué dans l'acte d'engagement (annexe 1 à compléter)