Nom complet de l'acheteur : Ville de Thionville

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21570672200018

Ville : THIONVILLE

Code postal : 57125

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commande en vertu de la convention correspondante, entre la Ville de Thionville (coordonnateur), son Ccas et la Ville de Yutz

Département(s) de publication : 57

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1860159

Identifiant interne de la consultation : PA26/030

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : compub@mairie-thionville.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 638751210

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 14:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande (Communes + CCAS)

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux de gros oeuvre

Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Groupement de commande entre la Ville de Thionville (coordonnateur), son CCAS et la Ville de Yutz. Accord-cadre mixte pour les travaux de gros oeuvre à réaliser dans les bâtiments des membres du groupement. L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 maximum). Exécution par marchés subséquents et par bons de commande (selon la modalité à tour de rôle) dans les conditions du cahier des charges (CCAP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/10/2026 ou si le marché n'était pas notifié à cette date de la date de notification du marché et prendra fin, en tout état de cause le 30/09/2030. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160 000 euro(s) HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 415 000 euro(s) HT La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation

Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle, Ville de Thionville et son CCAS Ville de Yutz

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Pour les MS, une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1°et R. 2194-1 du Code de la commande publique