310000 RES-0001 selec-w TEN-0001 310000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Offre PROLOG INGENIERIE CON-0001 2026-02-16+02:00 2026-03-13+02:00 Marché public relatif aux opérations de traitement et de validation des points de mesures du SIAH via le progiciel EVE'm. ORG-0001 PROLOG INGENIERIE TEN-0001 TPA-0001 Offre PROLOG INGENIERIE ORG-0003 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V013l_o30C ORG-0001 SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants Bonneuil en france 95500 FR108 FRA 20004931000010 Monsieur Benoit JIMENEZ +33 130 11 15 15 dce@siah-croult.org ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322 Cergy-Pontoise cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 greffe.tacergypontoise@juradm.fr sme ORG-0003 PROLOG INGENIERIE PARIS 75013 FR101 FRA 329.130.884.00094 2.3 eforms-sdk-1.13 35480908-671b-4185-9451-089ccfea9062 873a3fbd-8275-4930-892e-b9f182491286 2026-08-06+02:00 15:21:46+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl env-pro ORG-0001 open 624d6816-ae37-4926-88c9-c73db94ab2ae-01 false Marché 06-26-01 Marché public relatif aux opérations de traitement et de validation des points de mesures du SIAH via le progiciel EVE'm. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Elle sera organisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. services 310000 0.00 72310000 SIAH Bonneuil-en-France 95500 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 price Valeur de l'offre per-exa 70 quality Valeur technique, au regard du mémoire technique Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Marché public relatif aux opérations de traitement et de validation des points de mesures du SIAH via le progiciel EVE'm. Marché public relatif aux opérations de traitement et de validation des points de mesures du SIAH via le progiciel EVE'm. services 310000 72310000 SIAH Bonneuil en France 95500 FR108 FRA 2026-04-01+02:00 2029-12-31+02:00 3 Les modalités sont décrites dans les pièces de marché 2000-01-01Z 26-78691 26-1192 3.2.5 SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne) PROLOG INGENIERIE 2026-08-08 2026-09-10 18 Assainissement 95 Marché public relatif aux opérations de traitement et de validation des points de mesures du SIAH via le progiciel EVE'm. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78691 du 06/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-78691
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public relatif aux opérations de traitement et de validation des points de mesures du SIAH via le progiciel EVE'm.
Description : La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2162-2 à R2162-5 du Code de la commande publique. Elle sera organisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 873a3fbd-8275-4930-892e-b9f182491286
Avis précédent : 624d6816-ae37-4926-88c9-c73db94ab2ae-01
Identifiant interne : Marché 06-26-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SIAH
Ville : Bonneuil-en-France
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 310,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public relatif aux opérations de traitement et de validation des points de mesures du SIAH via le progiciel EVE'm.
Description : Marché public relatif aux opérations de traitement et de validation des points de mesures du SIAH via le progiciel EVE'm.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SIAH
Ville : Bonneuil en France
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les modalités sont décrites dans les pièces de marché
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 310,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 310,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 310,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PROLOG INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PROLOG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PROLOG INGENIERIE
Titre : Marché public relatif aux opérations de traitement et de validation des points de mesures du SIAH via le progiciel EVE'm.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/02/2026
Date de conclusion du marché : 13/03/2026
Organisation qui signe le marché : SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d’enregistrement : 20004931000010
Adresse postale : Station d'Epuration Bernard Cholin Rue de l'Eau et des Enfants
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Benoit JIMENEZ
Adresse électronique : dce@siah-croult.org
Téléphone : +33 130 11 15 15
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_V013l_o30C
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : PROLOG INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 329.130.884.00094
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35480908-671b-4185-9451-089ccfea9062 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 15:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

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