940000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 940000.00 tenders 8 part-req 8 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 19060.00 no TPA-0001 LOT-0001 AC_ENVIRONNEMENT CON-0001 2026-07-15+02:00 Accord-cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA ORG-0001 2430-2617 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://www.evolea.fr/ ORG-0001 EVOLEA 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny Moulins 03000 FRK11 FRA 59820132500100 Anne Laure VENEL Directrice générale 03 +33 470481600 achat@evolea.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire 67 Rue Servient Lyon Cedex 03 69433 FR101 FRA 17690111400403 03 +33 472607012 tj-lyon@justice.fr large ORG-0003 AC ENVIRONNEMENT 64 RUE CLEMENT ADER RIORGES 42153 FRK25 FRA 44135591400298 Nathalie NUCCI 03 +33 428220134 marches-publics@ac-environnement.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2e59ae1d-0182-4040-a563-9fda538c883d f310f4e8-bdcc-4151-ae4a-a9e367ed2b63 2026-08-06+02:00 15:42:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 open PPP1NQ-472/6128/2026-038-00-00-M Accord-cadre à bons de commande - Prestations de diagnostics immobiliers amiante, plomb et DPE La présente consultation concerne un accord-cadre, à bons de commande, avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3fois. Les prestations, objet du marché, concernent les diagnostics immobiliers règlementaires dans les parties privatives et dans les parties communes des immeubles ou résidences sur l'ensemble du patrimoine EVOLEA. services Dans le présent avis attribution, correction de l'article 6.1.2-Informations sur les adjudicataires/attributaires, Au lieu de lire "valeur de l'offre :19 060 Euro" lire "valeur de l'offre : 4 765 Euro". 940000.00 71335000 FRK11 FRA FRK11 FRA FRK11 FRA FRK11 FRA FRK11 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 40 cost Prix Le critère prix, N1, sera calculé à partir du Devis Estimatif Non contractuel (DENC) Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 15 cost Prix Le critère prix, N2, sera calculé à partir de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 30 quality Valeur technique La note "valeur technique", N3, est divisée en sous-critères comme indiqué ci-dessous. Afin de répondre au critère valeur technique, les candidats doivent répondre OBLIGATOIREMENT et UNIQUEMENT sur le cadre de réponse fourni, annexe VALEUR TECHNIQUE. La note sera calculée à partir des réponses fournies sur ce document et uniquement sur ce document. IMPORTANT : tous les critères sont notés sur 20 points, puis sont pondérés. Le barème de notation pour chaque critère est le suivant, étant donné que des notes intermédiaires peuvent être attribuées : <5points : très insuffisant, offre présentant des incohérences fortes, des absences d'informations, des non-qualités; 5<=10 points = insuffisant à moyen, réponse très générale; 10<=15 points = satisfaisant, offre complète et acceptable; 15<=20 points excellent, offre complète apportant un intérêt particulier au pouvoir adjudicateur. Suite au jugement des sous critères, il sera fait application de la formule suivante: N3 = N3.1+N3.2+N3.3+N3.4+N3.5 poi-exa 15 quality Délai d'exécution La note "Délai d'exécution", N4, est divisée en sous-critères comme indiqué ci-dessous. Afin de répondre au critère délai d'exécution, les candidats doivent répondre OBLIGATOIREMENT et UNIQUEMENT sur le cadre de réponse fourni, annexe VALEUR TECHNIQUE. La note sera calculée à partir des réponses fournies sur ce document et uniquement sur ce document. Suite au jugement des sous critères, il sera fait application de la formule suivante: N4 = N4.1+N4.2+N4.3 ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false none fa-wo-rc 2026-038-00-00-M 1_1 Accord-cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA Accord-cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA services Le montant maximum du marché sur la durée totale, reconductions comprises, est de 940 000euros HT. 940000.00 71335000 Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER Moulins 03000 FRK11 FRA 48 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le marché comporte trois reconductions. 2026-06-26+02:00 26-78700 3.2.5 EVOLEA AC ENVIRONNEMENT 2026-08-08 2026-10-05 431 Amiante (diagnostic) 03 Accord-cadre à bons de commande - Prestations de diagnostics immobiliers amiante, plomb et DPE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78700 du 06/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 26-78700
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EVOLEA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande - Prestations de diagnostics immobiliers amiante, plomb et DPE
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre, à bons de commande, avec montant maximum pour une durée de 12mois reconductible 3fois. Les prestations, objet du marché, concernent les diagnostics immobiliers règlementaires dans les parties privatives et dans les parties communes des immeubles ou résidences sur l'ensemble du patrimoine EVOLEA.
Identifiant de la procédure : f310f4e8-bdcc-4151-ae4a-a9e367ed2b63
Identifiant interne : PPP1NQ-472/6128/2026-038-00-00-M
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 940,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le présent avis attribution, correction de l'article 6.1.2-Informations sur les adjudicataires/attributaires, Au lieu de lire "valeur de l'offre :19 060 Euro" lire "valeur de l'offre : 4 765 Euro".
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA
Description : Accord-cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA
Identifiant interne : 2026-038-00-00-M 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de EVOLEA situé dans l'ensemble du département de l'ALLIER
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 940,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché sur la durée totale, reconductions comprises, est de 940 000euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EVOLEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché : EVOLEA
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 940,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 940,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : AC_ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 19,060 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2430-2617
Titre : Accord-cadre, Prestations de diagnostics amiante avant travaux et de diagnostic de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de EVOLEA
Date de conclusion du marché : 15/07/2026
Organisation qui signe le marché : EVOLEA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EVOLEA
Numéro d’enregistrement : 59820132500100
Adresse postale : 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Anne Laure VENEL
Adresse électronique : achat@evolea.fr
Téléphone : +33 470481600
Adresse internet : https://www.evolea.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Adresse postale : 64 RUE CLEMENT ADER
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie NUCCI
Adresse électronique : marches-publics@ac-environnement.com
Téléphone : +33 428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e59ae1d-0182-4040-a563-9fda538c883d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
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L’essentiel du marché

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