Avis de marché - Avis n° 26-78725 du 06/08/2026

16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Place Beauvau Paris 75008 FR101 FRA 11001401600015 Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) 0149274924 sailmi-servicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4d42b242-c858-4ca2-be86-eb9347af9a2b c1b9aad4-1c50-4a98-9344-f7ceec3c5571 2026-08-06+02:00 16:07:45.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false PRA050312 Fourniture et pose de stores intérieurs et extérieurs, de stores bateaux, de volets roulants, vitrophanie et d’accessoires associés Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de stores intérieurs et extérieurs, de stores bateaux, de volets roulants, vitrophanie et d’accessoires associés dans les locaux de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur situés en Ile-de-France. supplies 350000 44115700 Locaux de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur situés en Ile de France FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds PRA050312 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3051159?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none none no performance Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP. required not-allowed price 60 points quality Valeur technique vaut 30 points. Elle se décompose de la manière suivante :sous-critère n°1 : Qualité des matériaux (10 points) ; sous-critère n°2 : Moyens matériels dédiés au marché ( 5 points) ; sous-critère n°3 : Organisation prévue pour l’exécution des prestations (10 points) ; sous-critère n°4 : Durée de garantie et la qualité du service après-vente ( 5 points).Valeur environnementale vaut 10 points. Elle se décompose de la manière suivante : sous-critère n°1 : Utilisation de tissus naturels ou issus de matières recyclées ( 5 points) et sous-critère n°2 : Gestion des déchets de chantier ( 5 points).. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-09-17+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-w-rc none PRA050312 Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de stores intérieurs et extérieurs, de stores bateaux, de volets roulants, vitrophanie et d’accessoires associés dans les locaux de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur situés en Ile-de-France. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de stores intérieurs et extérieurs, de stores bateaux, de volets roulants, vitrophanie et d’accessoires associés dans les locaux de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur situés en Ile-de-France. supplies 700000 350000 44115700 FR101 FRA 48 3 Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an, courant à compter de la date de fin du marché précédent ou, au plus tard, de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans. 26-78725

3.2.5 Ministère de l'Intérieur 2026-08-08 2026-09-17T12:00:00.000+02:00 2026-09-17 414 Occultation 75 Fourniture et pose de stores intérieurs et extérieurs, de stores bateaux, de volets roulants, vitrophanie et d’accessoires associés Avis de marché - Avis n° 26-78725 du 06/08/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-78725

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de stores intérieurs et extérieurs, de stores bateaux, de volets roulants, vitrophanie et d’accessoires associés

Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de stores intérieurs et extérieurs, de stores bateaux, de volets roulants, vitrophanie et d’accessoires associés dans les locaux de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur situés en Ile-de-France.

Identifiant de la procédure : c1b9aad4-1c50-4a98-9344-f7ceec3c5571

Identifiant interne : PRA050312

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44115700 Stores d'extérieur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Locaux de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur situés en Ile de France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de stores intérieurs et extérieurs, de stores bateaux, de volets roulants, vitrophanie et d’accessoires associés dans les locaux de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur situés en Ile-de-France.

Identifiant interne : PRA050312

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44115700 Stores d'extérieur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an, courant à compter de la date de fin du marché précédent ou, au plus tard, de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 60 points

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique vaut 30 points. Elle se décompose de la manière suivante :sous-critère n°1 : Qualité des matériaux (10 points) ; sous-critère n°2 : Moyens matériels dédiés au marché ( 5 points) ; sous-critère n°3 : Organisation prévue pour l’exécution des prestations (10 points) ; sous-critère n°4 : Durée de garantie et la qualité du service après-vente ( 5 points).Valeur environnementale vaut 10 points. Elle se décompose de la manière suivante : sous-critère n°1 : Utilisation de tissus naturels ou issus de matières recyclées ( 5 points) et sous-critère n°2 : Gestion des déchets de chantier ( 5 points)..

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3051159?orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Intérieur

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur

Numéro d’enregistrement : 11001401600015

Adresse postale : Place Beauvau

Ville : Paris

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)

Adresse électronique : sailmi-servicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr

Téléphone : 0149274924

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d42b242-c858-4ca2-be86-eb9347af9a2b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 16:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Ministère de l'Intérieur :
  - Adresse : Place Beauvau Paris 75008 FR101 FRA
  - Point(s) de contact : Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
  - Téléphone : 0149274924
  - Courriel : sailmi-servicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr
  - Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Titre du marché : Fourniture et pose de stores intérieurs et extérieurs, de stores bateaux, de volets roulants, vitrophanie et d’accessoires associés
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de stores intérieurs et extérieurs, de stores bateaux, de volets roulants, vitrophanie et d’accessoires associés dans les locaux de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur situés en Ile-de-France.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de stores intérieurs et extérieurs, de stores bateaux, de volets roulants, vitrophanie et d’accessoires associés dans les locaux de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur situés en Ile-de-France.

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