Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location d'hélicoptère pour le SDIS de la Savoie
Description
:
Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie et de lutte contre les feux bâtimentaires difficilement accessibles, le SDIS 73 souhaite intégrer dans son dispositif opérationnel la mise en oeuvre d'un ou plusieurs hélicoptères bombardier d'eau (HBE). Le présent marché a pour objet la location d'un ou plusieurs hélicoptères avec pilote + assistant de vol capables de remplir principalement les missions de : - Lutte aérienne contre les feux de forêts et d'espace naturels (FDFEN), - Lutte contre les feux de bâtiments difficilement accessibles - Transport de personnels et de matériels - Entraînement et formation. La description des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure
:
ba7e5e66-6dec-439c-9fd8-5e0094c4291c
Identifiant interne
:
26/14A
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60424120
Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60424120
Location d'hélicoptères avec équipage
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 600 000 euro(s) Ht/an. L'accord-cadre multi-attributaires sera conclu avec quatre attributaires maximum (les 4 premiers du classement) dans la limite d'un nombre suffisant d'offres. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Location d'hélicoptère pour le SDIS de la Savoie
Description
:
Dans le cadre de ses missions de défense de la forêt contre l'incendie et de lutte contre les feux bâtimentaires difficilement accessibles, le SDIS 73 souhaite intégrer dans son dispositif opérationnel la mise en oeuvre d'un ou plusieurs hélicoptères bombardier d'eau (HBE). Le présent marché a pour objet la location d'un ou plusieurs hélicoptères avec pilote + assistant de vol capables de remplir principalement les missions de : - Lutte aérienne contre les feux de forêts et d'espace naturels (FDFEN), - Lutte contre les feux de bâtiments difficilement accessibles - Transport de personnels et de matériels - Entraînement et formation. La description des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne
:
S-PF-1859720
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60424120
Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60424120
Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
226 rue de la Perrodière
Ville
:
Saint Alban Leysse
Code postal
:
73230
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859720
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859720
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
11/09/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDIS 73
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6A1EA77A-B992-D120-0D2FDF7ABA6186EA
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SDIS 73
Numéro d’enregistrement
:
54354
Adresse postale
:
226 rue de la Perrodière
Ville
:
Saint Alban Leysse
Code postal
:
73230
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président du Conseil d'Administration André POINTET
Adresse électronique
:
marchespublics@sdis73.fr
Téléphone
:
0479607300
Adresse internet
:
http://www.sdis73.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SDIS 73
Numéro d’enregistrement
:
6A1EA7A4-B904-3F1C-E7A3D3F4C33ABE3A
Adresse postale
:
226 rue de la Perrodière
Ville
:
Saint Alban Leysse
Code postal
:
73230
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@sdis73.fr
Téléphone
:
0473607330
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
6A1EA7C4-D509-78D5-F62F03965510CBD3
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476518944
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
6A1EA7D5-95AC-4227-DF3A53071ABDD558
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Adresse internet
:
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
54c427a3-77e3-4355-a078-228b50aedaa6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/08/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français