5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de transport de boues et épandages Centres d'exploitation de Pecquencourt Secteur CACO
Description
:
- Transport et épandages de boues liquides, - Transfert de boues liquides de l'unité de production à l'unité de traitement et/ ou de mélange, - Transfert des boues déshydratées chaulées de l'unité de stockage vers les parcelles agricoles (stockage bout de champ avant épandage), - Transfert de boues déshydratées vers unité de stockage délocalisée, - Transport de boues stockées sur aire délocalisée vers bouts de parcelle, - Epandage des boues sur parcelles agricole, - Manutention sur site des boues déshydratées chaulées (remise en tas, affectation box de stockage…).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513700
Services de transport des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513900
Services d'évacuation des boues
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er janvier 2027, jusqu’au 30 septembre 2028. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée d’un an.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Centres d’exploitation de Pecquencourt et les différents secteurs associés
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
20
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2027 (à titre indicatif) Visite Obligatoire: Les candidats devront effectuer une visite obligatoire, le candidat remettra dans son offre un certificat de visite obligatoire sous peine d’exclusion. La visite sera organisée au Centre d’exploitation. Cette rencontre se déroulera avant la remise des offres, sous forme de réunion au Centre d’exploitation (présentation avec le support PowerPoint). La rencontre, au choix, fixée par prise de rendez-vous, est prévue : • Le mercredi 19 août 2026 de 9h30 à 11h30 (maximum) • Le mercredi 26 août 2026 de 9h30 à 11h30 (maximum) au : Centre d’Exploitation de PECQUENCOURT NORD 37 rue d’Etienne d’Orves 59146 PECQUENCOURT Tél : 03. 27.99.80.00 Le candidat est invité à prendre contact auprès de Madame Gwenaëlle Preuvot par courriel à l’adresse : g.preuvot@noreade.fr. ou par téléphone au 03.20.66.44.69
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au présent dossier de consultation et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. DC4 éventuel (DC2 version d'octobre 2023 ou équivalent),
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
délais d'intervention / Réactivité
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique de l'offre Il sera apprécié sur la gamme de camion, de tracteur, de citernes de transport pour boues liquides de bennes ou remorques pour transport des boues chaulées, des équipements d'épandage, du nombre de véhicules de la flotte et de l'âge du matériel avec les différentes capacités (en m3 et en tonnes) et sur la qualité des documents constituant l'offre notamment la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris les plans.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement (équipements) / qualité de la prestation (propreté). Il sera apprécié en fonction des capacités techniques ayant un impact environnemental sur la gamme de son parc de matériel (utilisation d'additifs respectueux de l'environnement, ...) Pour la qualité de la prestation notamment pour la propreté, les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique les matériels spécifiques dont ils disposent afin de remettre en état le site initial. (Propreté des voies, ...).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4NlmeuENz4
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_4NlmeuENz4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Code de l'obligation d'exécution
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
NOREADE SIDEN-SIAN
Organisation qui traite les offres
:
NOREADE SIDEN-SIAN