Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée, pièces associées et maintenance occasionnelle pour matériel de voirie
Description
:
La consultation porte sur les prestations suivantes : - Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée pour les véhicules assurant l'entretien et les interventions sur le réseau routier du Département de la Haute Savoie. Principalement les équipements suivants : Gyrophares à Led, triangle à Led AK5 et AK14, Panneaux à Messages Variables, flèches lumineuses… ; - Fourniture de pièces détachées associées et de maintenance occasionnelle. Le titulaire doit fournir une gamme étendue par produit et famille de produit, le bordereau des prix unitaires n'étant pas exhaustif. Le titulaire doit être capable d'effectuer la maintenance de ces équipements
Identifiant de la procédure
:
44fd17db-a8bc-4022-a12c-56adac11aa0b
Identifiant interne
:
2026A0422
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34990000
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34900000
Équipement de transport et pièces détachées divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34996000
Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures sans minimum avec maximum (montant maximum de 250 000 euro(s) Ht par période annuelle). Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible expressément 3 fois
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée, pièces associées et maintenance occasionnelle pour matériel de voirie
Description
:
La consultation porte sur les prestations suivantes : - Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse embarquée pour les véhicules assurant l'entretien et les interventions sur le réseau routier du Département de la Haute Savoie. Principalement les équipements suivants : Gyrophares à Led, triangle à Led AK5 et AK14, Panneaux à Messages Variables, flèches lumineuses… ; - Fourniture de pièces détachées associées et de maintenance occasionnelle. Le titulaire doit fournir une gamme étendue par produit et famille de produit, le bordereau des prix unitaires n'étant pas exhaustif. Le titulaire doit être capable d'effectuer la maintenance de ces équipements
Identifiant interne
:
F-PF-1859831
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34990000
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34900000
Équipement de transport et pièces détachées divers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34996000
Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Options
:
Description des options
:
Le contrat est reconductible expressément 3 fois
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Haute-Savoie
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est reconductible expressément 3 fois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses). A titre indicatif en 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859831
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859831
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/09/2026
à 14:00
Lieu
:
Département de la Haute-Savoie
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6C435364-904F-7C13-FAACBDB8394C354E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
86298
Adresse postale
:
23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SADDIER Martiel
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Adresse internet
:
http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
6C435384-EEED-6FC3-EC98E86E04BCBAFC
Adresse postale
:
23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450335108
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
6C435394-A8C1-2C47-3EE79ACDD467CA15
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement
:
6C4353A3-B603-CD72-D98C5A1922D97A10
Adresse postale
:
107 rue Servient
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69418
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
6C4353B2-90D8-5D8C-45B66B8CAC286C49
Adresse postale
:
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Services de la Commande Publique
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
88b1aee4-ab85-4bf7-9dac-74769c2ff165
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/08/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français