5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées - Prestation 1 : Lonlay l'Abbaye, Prestation 2 : Saint Bômer les Forges
Description
:
Le présent marché comporte un lot unique. Il est divisé en six tranches : une tranche ferme et cinq tranches optionnelles
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Options
:
Description des options
:
Tranche optionnelle 1 : relevé topographique du réseau pluvial Tranche optionnelle 2 : Campagne de mesure de nappe basse Tranche optionnelle 3 : Inspections télévisées supplémentaires Tranche optionnelle 4 : Visite des boîtes de branchements supplémentaires Tranche optionnelle 5 : Contrôles de branchements supplémentaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Le Bourg
Ville
:
Lonlay l'Abbaye et Saint Bômer les Forges
Code postal
:
61700
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lonlay l'Abbaye Saint Bômer les Forges
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
238,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85762, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85762, https://demat.centraledesmarches.com/7085762
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085762
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/09/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) : 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA : dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco