143868 RES-0001 143868 71850 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 143868 9818 yes false true TPA-0001 LOT-0001 GEOSTUDIO CON-0001 2026-06-30+02:00 2026-07-29+02:00 ORG-0001 2026-13-BPPL-AO TEN-0001 TPA-0001 EL_1_REPONSE_GEOSTUDIO ORG-0005 true ORG-0007 false ORG-0006 false ORG-0008 ORG-0005 29 https://www.roumoiseine.fr/ https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 Communauté de communes Roumois Seine 666 rue Adolphe Coquelin BOURG ACHARD 27310 FRD21 FRA 20006640500016 02 32 57 95 28 contact@roumoiseine.fr sme ORG-0007 AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE 29 cours Tolstoï VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 41836907000044 sme ORG-0006 ATELIER AMENAGEMENT DURABLE 34 rue du 8 mai 1945 76680 SAINT-SAËNS 76680 FRD22 FRA 81357528900026 sme ORG-0005 GEOSTUDIO 45 Avenue Robert Hooke Saint Etienne du Rouvray 76800 FRD22 FRA 80896500800010 large ORG-0008 Chambre régionale d'agriculture de Normandie 6 rue des Roquemonts CAEN 14000 FRD11 FRA 13003150300019 http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes 22 rue Pablo Picasso NANTES 44000 FRG01 FRA 13002928300012 Céline COUETOUX DU TERTRE 0253467911 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8a321b07-4013-457b-b04e-daf23be1d2c4 d8b70805-e366-44f7-b678-b36ac76fe787 2026-08-06+02:00 17:10:25+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics.eure.fr body-pl gen-pub ORG-0001 open bd916545-74e4-4e55-9be3-cf625db82206-02 false 2026-07 FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine. services Un marché antérieur, conclu pour un montant de 229 880 Euros HT portait sur les phases précédentes de la même opération d'élaboration du PLUi. La finalisation du PLUi, constituait une partie de l’opération globale d’élaboration du PLUi et il convenait, pour déterminer la procédure applicable, de prendre en compte le montant total estimé de l’ensemble de l’opération. 72000 71410000 Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310). BOURG-ACHARD 27310 FRD21 FRA LOT-0001 no-eu-funds false poi-exa 45 quality 1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points. poi-exa 40 price 2. Le prix, noté sur 40 points poi-exa 10 quality 3. L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ; - L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points. poi-exa 5 quality 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché. ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0004 true false none none 2026-07 FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine. services Le marché est décomposé en deux phases : - Phase 1 : La mise à jour des pièces déjà produites - Phase 2 : Finalisation du PLUi Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP. La durée du marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à l'achèvement de la mission. Le marché expirera au plus tard le 1er janvier 2028. 72000 71410000 Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310). BOURG-ACHARD 27310 FRD21 FRA 2028-01-01+02:00 2000-01-01Z 26-78808 26-26817 26-37770 3.2.5 Communauté de communes Roumois Seine GEOSTUDIO AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE ATELIER AMENAGEMENT DURABLE 2026-08-08 2026-09-14 118 Etude 27 14 50 61 FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78808 du 06/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 27, 14, 50, 61
Annonce n° 26-78808
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Roumois Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description : La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant de la procédure : d8b70805-e366-44f7-b678-b36ac76fe787
Avis précédent : bd916545-74e4-4e55-9be3-cf625db82206-02
Identifiant interne : 2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310).
Ville : BOURG-ACHARD
Code postal : 27310
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Un marché antérieur, conclu pour un montant de 229 880 Euros HT portait sur les phases précédentes de la même opération d'élaboration du PLUi. La finalisation du PLUi, constituait une partie de l’opération globale d’élaboration du PLUi et il convenait, pour déterminer la procédure applicable, de prendre en compte le montant total estimé de l’ensemble de l’opération.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description : La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant interne : 2026-07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310).
Ville : BOURG-ACHARD
Code postal : 27310
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 01/01/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est décomposé en deux phases : - Phase 1 : La mise à jour des pièces déjà produites - Phase 2 : Finalisation du PLUi Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP. La durée du marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à l'achèvement de la mission. Le marché expirera au plus tard le 1er janvier 2028.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Le prix, noté sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ; - L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Roumois Seine
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 143,868 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : EL_1_REPONSE_GEOSTUDIO
Chef de file du soumissionnaire : GEOSTUDIO
Nom officiel : AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE, ATELIER AMENAGEMENT DURABLE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Chambre régionale d'agriculture de Normandie
Offre :
Identifiant de l’offre : GEOSTUDIO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 143,868 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 9,818 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-13-BPPL-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2026
Date de conclusion du marché : 29/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Roumois Seine
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 71,850 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 143,868 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d’enregistrement : 20006640500016
Adresse postale : 666 rue Adolphe Coquelin
Ville : BOURG ACHARD
Code postal : 27310
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@roumoiseine.fr
Téléphone : 02 32 57 95 28
Adresse internet : https://www.roumoiseine.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.eure.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0007
Nom officiel : AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41836907000044
Adresse postale : 29 cours Tolstoï
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ATELIER AMENAGEMENT DURABLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 81357528900026
Adresse postale : 34 rue du 8 mai 1945 76680
Ville : SAINT-SAËNS
Code postal : 76680
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : GEOSTUDIO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80896500800010
Adresse postale : 45 Avenue Robert Hooke
Ville : Saint Etienne du Rouvray
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Chambre régionale d'agriculture de Normandie
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 13003150300019
Adresse postale : 6 rue des Roquemonts
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 rue Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Céline COUETOUX DU TERTRE
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467911
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a321b07-4013-457b-b04e-daf23be1d2c4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>