Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78926 du 07/08/2026

755676 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 755676 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-23+02:00 Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 2026-01 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 90DA42A7-D2E5-5737-F89F97E5A1D3FC5C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.stcyraumontdor.fr/ ORG-0002 Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 13 rue Jean et Catherine Reynier Saint-Cyr-au-Mont-d'Or 69450 FRK26 FRA 55054 GUILLOT Patrick Maire 0478472001 mairiestcyr@stcyraumontdor.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 90DA42DD-F97B-E3B0-EA34260B7F84C77C 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 90DA42EE-CA39-2A6F-87CF445EDB45B694 0478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 ALFA 3A 14 Rue Aguetant Amberieu-En-Bugey 01500 FRK21 FRA 1815439-1-0-1 0474382977 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 b95055e3-fcd5-4946-9aee-f6b1be4a739b b1b0188c-3093-4393-afa6-107399f67509 2026-08-07+02:00 10:13:44+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-01 Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé services 85312110 85312110 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre per-exa 40 price Prix ORG-0004 ORG-0003 true false none none S-PF-1815439 Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé services 85312110 85312110 2026-08-24+02:00 12 4 Le marché est reconductible tacitement, il comprend 4 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc de cinq ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché 2000-01-01Z 26-78926

26-44148 3.2.5 Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ALFA 3A 2026-08-09 2026-11-04 274 Prestations de services 69 Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-78926 du 07/08/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-78926

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé

Identifiant de la procédure : b1b0188c-3093-4393-afa6-107399f67509

Identifiant interne : 2026-01

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Identifiant interne : S-PF-1815439

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/08/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement, il comprend 4 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc de cinq ans. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 755,676 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ALFA 3A

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 755,676 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2026-01

Titre : Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Date de conclusion du marché : 23/06/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 90DA42A7-D2E5-5737-F89F97E5A1D3FC5C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Numéro d’enregistrement : 55054

Adresse postale : 13 rue Jean et Catherine Reynier

Ville : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Code postal : 69450

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : GUILLOT Patrick

Adresse électronique : mairiestcyr@stcyraumontdor.fr

Téléphone : 0478472001

Adresse internet : http://www.stcyraumontdor.fr/

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 90DA42DD-F97B-E3B0-EA34260B7F84C77C

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 90DA42EE-CA39-2A6F-87CF445EDB45B694

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALFA 3A

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1815439-1-0-1

Adresse postale : 14 Rue Aguetant

Ville : Amberieu-En-Bugey

Code postal : 01500

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Téléphone : 0474382977

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b95055e3-fcd5-4946-9aee-f6b1be4a739b - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 10:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or :
  - Adresse : 13 rue Jean et Catherine ReynierSaint-Cyr-au-Mont-d'Or69450FRK26FRA
  - Point(s) de contact : GUILLOT Patrick
  - Téléphone : 0478472001
  - Courriel : mairiestcyr@stcyraumontdor.fr
  - Adresse internet : http://www.stcyraumontdor.fr/
  - Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Titre du marché : Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet du marché : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

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