16 false ORG-0001 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 139 rue de Bercy PARIS 75012 FR101 FRA 13001334500017 Fabienne IMPE 01 53 18 51 67 safi.bamac@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 29 rue de Barbet de Jouy Paris 75007 FR101 FRA 17750000600024 0144594400 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ec576e72-e121-4109-9152-90c661a4fe64 1e4ca7dc-810a-4a0d-934c-add01ca6dfd1 2026-08-07+02:00 11:11:52.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Sans objet Le marché public est passé en appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du code de la commande publique open false BAMAC_2026_362 mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale. Mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale. services Le présent accord-cadre prend effet à partir du 1er janvier 2027. Il a une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois Par dérogation à l'article 13.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services ( CCAG-FCS), l'accord cadre peut être notifié avant la date de prise d'effet. 220000 207000 72320000 92400000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed BAMAC_2026_362 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 40 price Critère prix Evalué sur simulation financière per-exa 55 quality Critère 2 valeur technique Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation. per-exa 5 quality Démarche environnementale Démarche environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 5 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none BAMAC_2026_362 Mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale. Mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale. services Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les critères relatifs à l'analyse de la candidature sont mentionnés au règlement de la consultation. le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum de 220 000 euros HT pour la durée totale du marché (reconductions comprises) 220000 92400000 72320000 PARIS FR101 FRA 48 3 renouvelable tacitement par période de 12 mois 26-78968 3.2.5 MEFSIN 2026-08-09 2026-09-16T12:00:00.000+02:00 2026-09-16 163 Informatique (prestations de services) 75 BAMAC_2026_362 Avis de marché - Avis n° 26-78968 du 07/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-78968
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale.
Description : Mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale.
Identifiant de la procédure : 1e4ca7dc-810a-4a0d-934c-add01ca6dfd1
Identifiant interne : BAMAC_2026_362
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé en appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 207,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à partir du 1er janvier 2027. Il a une durée ferme de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois Par dérogation à l'article 13.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services ( CCAG-FCS), l'accord cadre peut être notifié avant la date de prise d'effet.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale.
Description : Mise à disposition d’une banque de données de presse et media, couplée à une solution performante de recherche, d’alerte et de veille permettant un suivi fin de l’actualité nationale et régionale.
Identifiant interne : BAMAC_2026_362
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72320000 Services de bases de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : renouvelable tacitement par période de 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Les critères relatifs à l'analyse de la candidature sont mentionnés au règlement de la consultation. le marché est passé sans montant minimum et avec un maximum de 220 000 euros HT pour la durée totale du marché (reconductions comprises)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Evalué sur simulation financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 valeur technique
Description : Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Fabienne IMPE
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 53 18 51 67
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue de Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec576e72-e121-4109-9152-90c661a4fe64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
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L’essentiel du marché

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