5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION CERTIFIANTE AUX METIERS DE LA VERRERIE AU PROFIT DES PUBLICS ENGAGES DANS UN PARCOURS DE FORMATION CONTINUE INTRA POUR LE COMPTE DE L’ETABLISSEMENT LAHO FORMATION BLANGY-SUR-BRESLE.
Description
:
ACCORD CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION CERTIFIANTE AUX METIERS DE LA VERRERIE AU PROFIT DES PUBLICS ENGAGES DANS UN PARCOURS DE FORMATION CONTINUE INTRA POUR LE COMPTE DE L’ETABLISSEMENT LAHO FORMATION BLANGY-SUR-BRESLE.
Identifiant interne
:
CCIR-LHDF-2026-46
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80510000
Services de formation spécialisée
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu d'exécution précisé dans les pièces du marché
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Date de fin de durée
:
30/09/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Du 01/10/2026 (ou à la date à laquelle l’accord cadre vous est notifié si celle-ci est ultérieure) au 30/09/2027. Le contrat sera reconduit tacitement, par période d’un an, et prendra fin au plus tard le 30/09/2030.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations visent à permettre l'acquisition des compétences techniques et professionnelles nécessaires à l'exercice des métiers de la verrerie, en lien avec les activités industrielles du bassin de la Vallée de la Bresle. La formation se déroulera au sein de l'entreprise Pochet du Courval, acteur majeur de la filière verrière, spécialisée dans la conception, la fabrication et le parachèvement de flacons et pots en verre destinés principalement aux secteurs de la parfumerie, de la cosmétique et du luxe, où seront réalisées les séquences d'immersion, d'observation et les travaux pratiques en environnement industriel. Mono-attributaire : un seul candidat sera retenu. Condition de groupement d'entreprise et co traitance indiqué dans le règlement de la consultation (RC). Valeur technique 70%, prix 30%. Conditions de participation indiquées dans le RC. S'agissant d'un marché passé en procédure adaptée (service spécifique), des négociations sont possibles. Les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions du RC.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052069&orgAcronyme=l2m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052069&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille