1305354.55 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 40770.80 no TPA-0001 LOT-0001 EL1 Groupama d'OC TEN-0002 1 true false 1264583.75 no TPA-0002 LOT-0002 EL3 PNAS Compagnie AREAS CON-0001 2026-07-01+02:00 2026-07-31+02:00 2026CP020F001 TEN-0001 CON-0002 2026-07-01+02:00 2026-07-31+02:00 2026CP020F002 TEN-0002 TPA-0001 EL1 Groupama d'OC ORG-0003 TPA-0002 EL3 PNAS Compagnie AREAS ORG-0004 29 http://https://www.landes.fr/ ORG-0001 Département des Landes 23 rue Victor Hugo Mont de Marsan 40000 FRI13 FRA 22400001800016 Laurence DEVENDEVILLE +33 558054040 marchespublics@landes.fr https://pau.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - Villa Noulibos Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 large ORG-0003 Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Groupama d’OC 14 RUE VIDAILHAN CS 93105 BALMA 31131 FRJ23 FRA 39185155703071 large ORG-0004 Paris Nord Assurances Services, Compagnie AREAS Tour CB21 – 16 place de l’iris PARIS LA DEFENSE 92040 FR105 FRA 34153981500025 2.3 eforms-sdk-1.13 d865e0fc-d4f3-41ee-b332-381ee8610106 a3a4424c-2acd-455b-bc40-a238e221cd30 2026-08-07+02:00 11:49:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false 2026ASS0601 Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC services 66510000 66515200 66516000 FRI13 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 cost Tarification Descriptif : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. per-exa 60 quality Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres incluant enjeux environnementaux (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ». ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false none none 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS RISQUES ANNEXES SERRES TUNNELS ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DES SERRES ET TUNNELS services 66515200 FRI13 FRA LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 cost Tarification Descriptif : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule. per-exa 60 quality Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres incluant enjeux environnementaux (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ». ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 true false none none 2 ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES services 66516000 FRI13 FRA 2000-01-01+01:00 26-79005 26-35276 26-43102 3.2.5 Département des Landes Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Groupama d’OC Paris Nord Assurances Services, Compagnie AREAS 2026-08-09 2026-09-07 20 Assurance 40 Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79005 du 07/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-79005
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC
Description : Marché d'assurances pour le département des Landes - 2026 - DAB et RC
Identifiant de la procédure : a3a4424c-2acd-455b-bc40-a238e221cd30
Identifiant interne : 2026ASS0601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS RISQUES ANNEXES SERRES TUNNELS
Description : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES DES SERRES ET TUNNELS
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification Descriptif : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres incluant enjeux environnementaux (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification Descriptif : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative, avec ajout des éventuels honoraires de courtage ou frais de gestion. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante : 40 x montant de la prime moins-disante / montant de la prime de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque lot au début du cahier des clauses particulières. - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres incluant enjeux environnementaux (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ».
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Landes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,305,354.55 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Groupama d’OC
Offre :
Identifiant de l’offre : EL1 Groupama d'OC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 40,770.8 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026CP020F001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2026
Date de conclusion du marché : 31/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Paris Nord Assurances Services, Compagnie AREAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EL3 PNAS Compagnie AREAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1,264,583.75 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026CP020F002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2026
Date de conclusion du marché : 31/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Landes
Numéro d’enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : 23 rue Victor Hugo
Ville : Mont de Marsan
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Laurence DEVENDEVILLE
Adresse électronique : marchespublics@landes.fr
Téléphone : +33 558054040
Adresse internet : http://https://www.landes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey - Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Groupama d’OC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39185155703071
Adresse postale : 14 RUE VIDAILHAN CS 93105
Ville : BALMA
Code postal : 31131
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Paris Nord Assurances Services, Compagnie AREAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : Tour CB21 – 16 place de l’iris
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d865e0fc-d4f3-41ee-b332-381ee8610106 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 11:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
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L’essentiel du marché

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