2400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0003 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0002 selec-w TEN-0003 t-esubm 5 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 1 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 1 true 400000 no TPA-0001 LOT-0001 CTM260306-1 TEN-0002 1 true 400000 no TPA-0002 LOT-0002 CTM260306-2 TEN-0003 1 true 1199999 no TPA-0003 LOT-0003 CTM260306-3 TEN-0004 1 true 400000 no TPA-0004 LOT-0004 CTM260306-4 CON-0001 2026-02-10+02:00 2026-03-06+02:00 true 766160-2025 ORG-0001 CTM260306-1 TEN-0001 CON-0002 2026-02-10+02:00 2026-03-06+02:00 true 766160-2025 ORG-0001 CTM260306-2 TEN-0002 CON-0003 2026-02-10+02:00 2026-03-06+02:00 true 766160-2025 ORG-0001 CTM260306-3 TEN-0003 CON-0004 2026-02-10+02:00 2026-03-06+02:00 true 766160-2025 ORG-0001 CTM260306-4 TEN-0004 TPA-0001 CTM260306-1 ORG-0004 TPA-0002 CTM260306-2 ORG-0005 TPA-0003 CTM260306-3 ORG-0006 TPA-0004 CTM260306-4 ORG-0007 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tzfsiqWzP0 ORG-0001 Mairie de Menton Avenue de la République BP 69 Menton cedex 06500 FRL03 FRA 21060083900018 Service de la Commande Publique 0492105069 compub@ville-menton.fr medium ORG-0004 CIFFREO BONA Nice 06000 FRL03 FRA 95480199900010 medium ORG-0005 BIOPAINT 8 boulevard Comte de Falicon Nice 06100 FRL03 FRA 53758698400016 medium ORG-0006 LEGALLAIS 7 rue d'Atalante HEROUVILLE SAINT CLAIR 14200 FRL03 FRA 56382048900182 medium ORG-0007 DESCOURS ET CABAUD PACA 334 avenue Joseph Louis Lambert LA GARDE 83130 FRL03 FRA 42500921400304 http://nice.tribunal-adminisratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de NICE 18 avenue des Fleurs - CS61039 Service du Greffe NICE Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 Service du Greffe 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 93a597d4-5f14-4b47-af01-eeee6c06da1b 8c9d77df-ca70-418c-9d71-5f853a99b5be 2026-08-07+02:00 11:59:36+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 open de1f232b-a640-4eef-a77e-5d0c704fe6c2-01 false CTM525 Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (4 lots).Groupement de commande Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre d'Action Sociale Communal. Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (matériels de menuiserie, de peinture de quincaillerie et de serrurerie) supplies Les prestations feront l’objet d’ accords-cadres à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique. 0.00 44191000 La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commande désignés comme membre du groupement la Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre d'Action Sociale Communal. Les prestations feront l’objet d' accords-cadres à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique. Menton 06500 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds Celles du règlement de la consultation. 1 0 0 quality 40 %=Valeur technique 1 1 1 quality 30% Délai de livraison 1 1 1 price 20% Prix des fournitures 1 1 1 price 10% Taux de remise sur catalogue. ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none CTM525-1 Lot 1 : Achat d'articles de menuiserie Articles de menuiserie supplies 0.00 44191000 Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Achat d’articles de menuiserie montant minimum 10 000 € HT/an montant maximum 100 000 € HT/an Menton 06500 FRL03 FRA 12 LOT-0002 no-eu-funds Celles fixées dans le règlement de la consultation 1 1 1 quality 40% Valeur technique 1 1 quality 30% Délai de livraison 1 price 20% Prix des fournitures price 10% Taux de remise sur catalogue. ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none fa-wo-rc CTM525-2 Lot 2 :Achat d'articles de peinture Articles de peinture supplies Remise d’échantillons pour le lot 2 : achat d’articles de peinture Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s’ils sont retenus (voir liste des échantillons demandés en ANNEXE 1). La fourniture de ces échantillons accompagnée sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les échantillons devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d’établir leur dépôt à l’adresse suivante : Centre Technique Municipal ZAE du Haut Careï 06500 MENTON 44800000 Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d’articles de peinture montant minimum 10 000 € HT/an montant maximum 100 000 € HT/an MENTON 06500 FRL03 FRA 12 LOT-0003 no-eu-funds Celles fixées dans le règlement de la consultation 1 price 40% Valeur technique quality 30% Délai de livraison price 20% Prix des fournitures price 10% Taux de remise sur catalogue ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none fa-wo-rc CTM525­-3 Lot 3 : Achat d'articles de quincaillerie Articles de quincaillerie supplies 44316000 Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d'articles de quincaillerie montant minimum 50 000 Euros HT/an montant maximum 300 000 Euros HT/an Menton 06500 FRL03 FRA 12 LOT-0004 no-eu-funds Celles fixées dans le règlement de la consultation quality 40% Valeur technique quality 30% Délai de livraison price 20% Prix des fournitures price 10% Taux de remise sur catalogue ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 false false buyer-categories none fa-wo-rc CTM525­-4 Lot 4 : Achat d'articles de serrurerie Articles de serrurerie supplies 44500000 Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d'articles de serrurerie montant minimum 10 000 Euros HT/an montant maximum 100 000 Euros HT/an Menton 06500 FRL03 FRA 12 2000-01-01Z 26-79017 25-127550 3.2.5 Mairie de Menton CIFFREO BONA BIOPAINT LEGALLAIS DESCOURS ET CABAUD PACA 2026-08-09 2026-09-11 321 Serrurerie 06 Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (4 lots).Groupement de commande Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre... Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79017 du 07/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-79017
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (4 lots).Groupement de commande Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre d'Action Sociale Communal.
Description : Achat de fourniture et matériaux nécessaires à la réalisation de travaux en régie par les services (matériels de menuiserie, de peinture de quincaillerie et de serrurerie)
Identifiant de la procédure : 8c9d77df-ca70-418c-9d71-5f853a99b5be
Avis précédent : de1f232b-a640-4eef-a77e-5d0c704fe6c2-01
Identifiant interne : CTM525
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation se déroule dans le cadre d'un groupement de commande désignés comme membre du groupement la Ville de Menton, l'Office de Tourisme Ville de Menton et le Centre d'Action Sociale Communal. Les prestations feront l’objet d' accords-cadres à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations feront l’objet d’ accords-cadres à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R2162-2 à R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Achat d'articles de menuiserie
Description : Articles de menuiserie
Identifiant interne : CTM525-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44191000 Matériaux divers de construction en bois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an. Achat d’articles de menuiserie montant minimum 10 000 € HT/an montant maximum 100 000 € HT/an
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 %=Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : 30% Délai de livraison
Critère :
Type : Prix
Description : 20% Prix des fournitures
Critère :
Type : Prix
Description : 10% Taux de remise sur catalogue.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Celles du règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NICE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 :Achat d'articles de peinture
Description : Articles de peinture
Identifiant interne : CTM525-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d’articles de peinture montant minimum 10 000 € HT/an montant maximum 100 000 € HT/an
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Remise d’échantillons pour le lot 2 : achat d’articles de peinture Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s’ils sont retenus (voir liste des échantillons demandés en ANNEXE 1). La fourniture de ces échantillons accompagnée sera à leur charge dans les conditions suivantes : Les échantillons devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d’établir leur dépôt à l’adresse suivante : Centre Technique Municipal ZAE du Haut Careï 06500 MENTON
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : 30% Délai de livraison
Critère :
Type : Prix
Description : 20% Prix des fournitures
Critère :
Type : Prix
Description : 10% Taux de remise sur catalogue.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NICE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Achat d'articles de quincaillerie
Description : Articles de quincaillerie
Identifiant interne : CTM525­-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d'articles de quincaillerie montant minimum 50 000 Euros HT/an montant maximum 300 000 Euros HT/an
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40% Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : 30% Délai de livraison
Critère :
Type : Prix
Description : 20% Prix des fournitures
Critère :
Type : Prix
Description : 10% Taux de remise sur catalogue
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NICE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Achat d'articles de serrurerie
Description : Articles de serrurerie
Identifiant interne : CTM525­-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre passé pour une année renouvelable 3 fois un an .Achat d'articles de serrurerie montant minimum 10 000 Euros HT/an montant maximum 100 000 Euros HT/an
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : 30% Délai de livraison
Critère :
Type : Prix
Description : 20% Prix des fournitures
Critère :
Type : Prix
Description : 10% Taux de remise sur catalogue
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Celles fixées dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NICE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2,400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CIFFREO BONA
Offre :
Identifiant de l’offre : CTM260306-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CTM260306-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2026
Date de conclusion du marché : 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 766160-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BIOPAINT
Offre :
Identifiant de l’offre : CTM260306-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CTM260306-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2026
Date de conclusion du marché : 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 766160-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LEGALLAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : CTM260306-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1,199,999 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CTM260306-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2026
Date de conclusion du marché : 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 766160-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DESCOURS ET CABAUD PACA
Offre :
Identifiant de l’offre : CTM260306-4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CTM260306-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/02/2026
Date de conclusion du marché : 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 766160-2025
Organisation qui signe le marché : Mairie de Menton
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : Avenue de la République BP 69
Ville : Menton cedex
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : compub@ville-menton.fr
Téléphone : 0492105069
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tzfsiqWzP0
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CIFFREO BONA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 95480199900010
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : BIOPAINT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 53758698400016
Adresse postale : 8 boulevard Comte de Falicon
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : LEGALLAIS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 56382048900182
Adresse postale : 7 rue d'Atalante
Ville : HEROUVILLE SAINT CLAIR
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel : DESCOURS ET CABAUD PACA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 42500921400304
Adresse postale : 334 avenue Joseph Louis Lambert
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Service du Greffe
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS61039
Ville : NICE Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service du Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 04 89 97 86 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-adminisratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 93a597d4-5f14-4b47-af01-eeee6c06da1b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 11:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
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L’essentiel du marché

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