5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Traitement, conditionnement et chargement des papiers et emballages ménagers recyclables issus de la collecte en porte-à-porte et des cartons de déchetteries de la 3CVT
Description
:
Si le centre de traitement retenu par le candidat se situe à plus de 35 km du siège de la Communauté de Communes Chablis, Villages et Terroirs (3CVT), le titulaire devra proposer un quai de transit se situant dans un rayon de 35 km du siège de la 3CVT. Cette prestation comprend : La réception et le pesage de la totalité des matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte sur le territoire de la 3CVT et des cartons de déchetteries, Le tri des emballages et des journaux-revues-magazines en mélange (multi-flux), Le conditionnement des matériaux après tri, Le conditionnement des cartons de déchetteries, Le stockage temporaire des produits conditionnés, Le chargement des matériaux triés sur les véhicules des repreneurs, Le transfert et l'élimination des refus de tri et déchets non valorisables au centre de traitement choisi par le candidat.
Identifiant interne
:
2026-03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90514000
Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1177375
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Chablis
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CC Chablis, Villages et Terroirs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Dijon