16 https://www.rouenhabitat.fr https://www.achatpublic.com ORG-0013 OPH ROUEN HABITAT 5 place du Général de Gaulle Rouen 76001 FRD22 FRA 38839724200016 0235156161 0235156152 marine.algret@rouenhabitat.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0014 Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 900b7e47-c1dc-4c1a-b315-10337854ff10 17044c67-8709-4100-855b-6ea7365d9c9e 2026-08-07+02:00 12:49:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-la hc-am ORG-0013 epo-procurement-document 2 3 open false 26AFJ11 ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES INDIVIDUELLES ET MICRO-COLLECTIVES, DES CHAUFFE-BAINS, DES CUMULUS ÉLECTRIQUES ET DES BALLONS THERMODYNAMIQUES ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES INDIVIDUELLES ET MICRO-COLLECTIVES, DES CHAUFFE-BAINS, DES CUMULUS ÉLECTRIQUES ET DES BALLONS THERMODYNAMIQUES 3 LOTS PRIX MIXTE (prestations à prix global et forfaitaire / prestations à prix unitaire sur bons de commandes) services 0.00 50531100 Téléchargement du DCE, dépôt de demandes de renseignements complémentaires et dépôt des plis électronique sur la plateforme ACHAT PUBLIC : https://www.achatpublic.com Pièces à remettre dans le dossier << candidature>> et dans le dossier << offre >> : cf. voir dans le règlement de la consultation Détails des critères de notation des offres : cf. voir dans le règlement de la consultation Négociation : interdite Patrimoine de l'OPH ROUEN HABITAT (cf. voir les adresses des sites des différents lots dans le DCE) Siège de l'OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16 Rouen 76001 FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26AFJ11 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pczyAPApBb epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 60 quality 1. Valeur technique de l'offre : 60% basée sur la qualité et le contenu des éléments apportés dans le cadre de réponse mémoire technique et ses annexes. per-exa 40 price 2. Valeur financière de l'offre : 40% ORG-0013 ORG-0013 https://www.achatpublic.com ORG-0013 ORG-0013 180 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0014 ORG-0014 FRA true true required true 2026-09-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 Secteur Hauts-de-Rouen Lot 1 Secteur Hauts-de-Rouen Prix mixte : - prestations à prix global et forfaitaire - prestations à prix unitaire sur bons de commandes (sans minimum et avec un maximum de 77 800 Euros HT sur 4 ans) services Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation. 0.00 50531100 Patrimoine de l'agence des HAUTS DE ROUEN Rouen 76001 FRD22 FRA 4 0 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 26AFJ11 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pczyAPApBb epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 60 quality 1. Valeur technique de l'offre : 60% basée sur la qualité et le contenu des éléments apportés dans le cadre de réponse mémoire technique et ses annexes. per-exa 40 price 2. Valeur financière de l'offre : 40% ORG-0013 ORG-0013 https://www.achatpublic.com ORG-0013 ORG-0013 180 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0014 ORG-0014 FRA true true required true 2026-09-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Secteur Rive Droite de Rouen Lot n°2 : Secteur Rive Droite de Rouen Prix mixte : - prestations à prix global et forfaitaire - prestations à prix unitaire sur bons de commandes (sans minimum et avec un maximum de 263 000 € HT sur 4 ans) services Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation. 0.00 50531100 Patrimoine de l'agence CENTRE RIVE DROITE Rouen 76001 FRD22 FRA 4 0 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds 26AFJ11 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pczyAPApBb epo-procurement-document none performance no required not-allowed per-exa 60 quality 1. Valeur technique de l'offre : 60% basée sur la qualité et le contenu des éléments apportés dans le cadre de réponse mémoire technique et ses annexes. per-exa 40 price 2. Valeur financière de l'offre : 40% ORG-0013 ORG-0013 https://www.achatpublic.com ORG-0013 ORG-0013 180 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0014 ORG-0014 FRA true true required true 2026-09-22+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot n°3 : Secteur Rive Gauche de Rouen Lot n°3 : Secteur Rive Gauche de Rouen Prix mixte : - prestations à prix global et forfaitaire - prestations à prix unitaire sur bons de commandes (sans minimum et avec un maximum de 1 047 400 € HT sur 4 ans) services Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation. 0.00 50531100 Patrimoine de l'agence CENTRE RIVE GAUCHE Rouen 76001 FRD22 FRA 4 0 26-79066 3.2.5 OPH ROUEN HABITAT 2026-08-09 2026-09-22T16:00:00+02:00 2026-09-22 59 Chauffage (exploitation, entretien) 76 27 75 ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES INDIVIDUELLES ET MICRO-COLLECTIVES, DES CHAUFFE-BAINS, DES CUMULUS ÉLECTRIQUES ET DES BALLONS THERMODYNAMIQUES Avis de marché - Avis n° 26-79066 du 07/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce n° 26-79066
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES INDIVIDUELLES ET MICRO-COLLECTIVES, DES CHAUFFE-BAINS, DES CUMULUS ÉLECTRIQUES ET DES BALLONS THERMODYNAMIQUES
Description : ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES INDIVIDUELLES ET MICRO-COLLECTIVES, DES CHAUFFE-BAINS, DES CUMULUS ÉLECTRIQUES ET DES BALLONS THERMODYNAMIQUES 3 LOTS PRIX MIXTE (prestations à prix global et forfaitaire / prestations à prix unitaire sur bons de commandes)
Identifiant de la procédure : 17044c67-8709-4100-855b-6ea7365d9c9e
Identifiant interne : 26AFJ11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Patrimoine de l'OPH ROUEN HABITAT (cf. voir les adresses des sites des différents lots dans le DCE) Siège de l'OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle BP 16
Ville : Rouen
Code postal : 76001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Téléchargement du DCE, dépôt de demandes de renseignements complémentaires et dépôt des plis électronique sur la plateforme ACHAT PUBLIC : https://www.achatpublic.com Pièces à remettre dans le dossier << candidature>> et dans le dossier << offre >> : cf. voir dans le règlement de la consultation Détails des critères de notation des offres : cf. voir dans le règlement de la consultation Négociation : interdite
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Secteur Hauts-de-Rouen
Description : Lot 1 Secteur Hauts-de-Rouen Prix mixte : - prestations à prix global et forfaitaire - prestations à prix unitaire sur bons de commandes (sans minimum et avec un maximum de 77 800 Euros HT sur 4 ans)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Patrimoine de l'agence des HAUTS DE ROUEN
Ville : Rouen
Code postal : 76001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique de l'offre : 60% basée sur la qualité et le contenu des éléments apportés dans le cadre de réponse mémoire technique et ses annexes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Valeur financière de l'offre : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pczyAPApBb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui traite les offres : OPH ROUEN HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°2 : Secteur Rive Droite de Rouen
Description : Lot n°2 : Secteur Rive Droite de Rouen Prix mixte : - prestations à prix global et forfaitaire - prestations à prix unitaire sur bons de commandes (sans minimum et avec un maximum de 263 000 € HT sur 4 ans)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Patrimoine de l'agence CENTRE RIVE DROITE
Ville : Rouen
Code postal : 76001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique de l'offre : 60% basée sur la qualité et le contenu des éléments apportés dans le cadre de réponse mémoire technique et ses annexes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Valeur financière de l'offre : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pczyAPApBb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui traite les offres : OPH ROUEN HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°3 : Secteur Rive Gauche de Rouen
Description : Lot n°3 : Secteur Rive Gauche de Rouen Prix mixte : - prestations à prix global et forfaitaire - prestations à prix unitaire sur bons de commandes (sans minimum et avec un maximum de 1 047 400 € HT sur 4 ans)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Patrimoine de l'agence CENTRE RIVE GAUCHE
Ville : Rouen
Code postal : 76001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique de l'offre : 60% basée sur la qualité et le contenu des éléments apportés dans le cadre de réponse mémoire technique et ses annexes.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Valeur financière de l'offre : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/09/2026
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pczyAPApBb
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH ROUEN HABITAT
Organisation qui traite les offres : OPH ROUEN HABITAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0013
Nom officiel : OPH ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement : 38839724200016
Adresse postale : 5 place du Général de Gaulle
Ville : Rouen
Code postal : 76001
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marine.algret@rouenhabitat.fr
Téléphone : 0235156161
Télécopieur : 0235156152
Adresse internet : https://www.rouenhabitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0014
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 900b7e47-c1dc-4c1a-b315-10337854ff10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 12:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
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L’essentiel du marché

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