16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 97286B1A-9156-A00A-B23A70808050FACB +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.marches-publics.info ORG-0002 Ville de La Possession 92 Rue Waldeck-Rochet La Possession 97419 FRY40 FRA 38578 FONTAINE ERICK Maire 0262222002 0262220392 marchespublics@lapossession.re ORG-0003 Ville de La Possession 92 Rue Waldeck-Rochet La Possession 97419 FRY40 FRA 97286B43-E5E0-09E1-CFFDECBFD0919B56 Direction Achat 0262222002 marchespublics@lapossession.re ORG-0004 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA 97286B55-B46D-C6D0-FA588CB7FBFD1F32 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr false ORG-0005 Ville de La Possession La Possession 97419 FRY40 FRA 97286B75-F125-9526-390686FC1F878429 0262222002 marchespublics@lapossession.re false ORG-0006 CCAS Centre Communal d'Action Sociale La Possession 97419 FRY40 FRA 97286B9D-DAD1-007D-E4FDDF6721D5C051 0262222002 marchespublics@lapossession.re false ORG-0007 caisse des ecoles la possession La Possession 97419 FRY40 FRA 97286BC5-A3CE-46AE-5AA8E27FDA23AC2E 0262222002 marchespublics@lapossession.re 2.3 eforms-sdk-1.12 21e0df9c-1586-410d-a067-71b928ba5373 d18306ec-2f29-49ff-ab05-55d9ca9bf694 2026-08-07+02:00 13:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0005 http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0006 http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0007 epo-procurement-document 3 3 open false 26FS-CP-0303-Q Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires Voir pièce du DCE Le marché contient une prestation supplémentaire éventuelle impérative et des variantes imposées. Groupement de commande de la Ville de la Possession, du CCAS et de la CDE de La Possession services La notification prévisionnelle : le 31 novembre 2026 66516400 66516400 FRY40 FRA LOT-0001 slc-suit-auth-mbrshp pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services - une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années allowed no-eu-funds false not-allowed 1837248 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837248 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 50 quality Conditions de garanties poi-exa 10 quality Modalités de gestion des dossiers et des sinistres poi-exa 40 cost Tarification (prime Ttc) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837248 6 Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 07:00:00+02:00 La Possession false none none 1 Responsabilité civile générale et risques annexes responsabilité civile générale services 66516400 66516400 Rue Waldeck-Rochet La Possession 97419 FRY40 FRA 2027-01-01+04:00 48 LOT-0002 slc-suit-auth-mbrshp pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services - une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années allowed no-eu-funds false not-allowed 1837248 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837248 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 50 quality Conditions de garanties poi-exa 10 quality Modalités de gestion des dossiers et des sinistres poi-exa 40 cost Tarification (prime Ttc) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837248 6 Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 07:00:00+02:00 La Possession false none none 2 Protection juridique des personnes physiques protection juridique services 66516400 66510000 Rue Waldeck-Rochet La Possession 97419 FRY40 FRA 2027-01-01+04:00 48 LOT-0003 slc-suit-auth-mbrshp pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement slc-stand-to-gen une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services - une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années allowed no-eu-funds false not-allowed 1837248 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837248 epo-notice none required not-allowed false no poi-exa 50 quality Conditions de garanties poi-exa 10 quality Modalités de gestion des dossiers et des sinistres poi-exa 40 cost Tarification (prime Ttc) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837248 6 Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 07:00:00+02:00 La Possession false none none 3 Risques statutaires du personnel risques statutaires services 66516400 66720000 Rue Waldeck-Rochet La Possession 97419 FRY40 FRA 2027-01-01+04:00 48 26-79070 3.2.5 Ville de La Possession 2026-08-09 2026-09-14T14:00:00+02:00 2026-09-14 20 Assurance 974 Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires Avis de marché - Avis n° 26-79070 du 07/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-79070
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de La Possession
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de La Possession
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : caisse des ecoles la possession
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires
Description : Voir pièce du DCE Le marché contient une prestation supplémentaire éventuelle impérative et des variantes imposées. Groupement de commande de la Ville de la Possession, du CCAS et de la CDE de La Possession
Identifiant de la procédure : d18306ec-2f29-49ff-ab05-55d9ca9bf694
Identifiant interne : 26FS-CP-0303-Q
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La notification prévisionnelle : le 31 novembre 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile générale et risques annexes
Description : responsabilité civile générale
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Waldeck-Rochet
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification (prime Ttc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837248
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837248
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 07:00
Lieu : La Possession
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Possession
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : protection juridique
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Waldeck-Rochet
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification (prime Ttc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837248
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837248
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 07:00
Lieu : La Possession
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Possession
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Risques statutaires du personnel
Description : risques statutaires
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66720000 Services de réassurance accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue Waldeck-Rochet
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : - une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions de garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Tarification (prime Ttc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837248
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837248
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2026 à 07:00
Lieu : La Possession
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Possession
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 97286B1A-9156-A00A-B23A70808050FACB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de La Possession
Numéro d’enregistrement : 38578
Adresse postale : Rue Waldeck-Rochet
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : FONTAINE ERICK
Adresse électronique : marchespublics@lapossession.re
Téléphone : 0262222002
Télécopieur : 0262220392
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de La Possession
Numéro d’enregistrement : 97286B43-E5E0-09E1-CFFDECBFD0919B56
Adresse postale : Rue Waldeck-Rochet
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction Achat
Adresse électronique : marchespublics@lapossession.re
Téléphone : 0262222002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 97286B55-B46D-C6D0-FA588CB7FBFD1F32
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville de La Possession
Numéro d’enregistrement : 97286B75-F125-9526-390686FC1F878429
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@lapossession.re
Téléphone : 0262222002
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CCAS Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement : 97286B9D-DAD1-007D-E4FDDF6721D5C051
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@lapossession.re
Téléphone : 0262222002
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : caisse des ecoles la possession
Numéro d’enregistrement : 97286BC5-A3CE-46AE-5AA8E27FDA23AC2E
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@lapossession.re
Téléphone : 0262222002
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 21e0df9c-1586-410d-a067-71b928ba5373 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
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L’essentiel du marché

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