5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
Description
:
Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant interne
:
S-PF-1859604
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66519300
Services d'assurance auxiliaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Options
:
Description des options
:
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent marché public
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
17 rue Gustave Eiffel
Ville
:
Montgeron
Code postal
:
91230
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
380,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Tous les 4 ans
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859604
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859604
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La base de l'assurance comprend : 1. Le traitement annuel + NBI soumis à retenue pour pension 2. L'indemnité de résidence 3. Le supplément familial de traitement 4. Le régime indemnitaire (hors CIA) Pour information: en 2025, 2 399 000 euro(s) Le contrat doit comprendre les caractéristiques suivantes : - Absence de franchise, - Contrat géré en capitalisation : les prestations liées à des sinistres survenus durant la période d'assurance continuent d'être versées, indépendamment de la résiliation du contrat, - Nature des exclusions : celles- ci ne devront pas être en lien avec l'activité exercée par les agents du Syndicat (exemples : interventions sur inondations, suite à intempéries, en espace confiné…) En effet, dans le cadre de sa compétence « Gestion des inondations », les agents techniques sont susceptibles d'intervenir sur le terrain en cas d'inondation. Ils peuvent également être amenés à intervenir en espace confiné dans les réseaux, ou proche des réseaux d'électricité
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYAGE