16 ORG-0001 Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG) 50 rue Henry Farman Sous-direction des Compétences et des RH Paris cedex 15 75720 FR101 FRA 12006401900074 Sébastien LOPEZ 0158093872 pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7d37ee4f-2bd3-486a-8fb9-9c833fb9c003 f0a524f6-1ceb-47d1-997c-3c9c4564a0eb 2026-08-07+02:00 13:17:44.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 2026SDCRH05 Formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la Direction générale de l'Aviation Civile (DGAC) Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la DGAC services 80530000 La précédente consultation à fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (concurrence insuffisante). Il s'agit donc d'une relance de cet accord cadre. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par tacite recon-duction pour de nouvelles périodes de 12 mois. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 400 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est passé sans montant minimum. Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités. Paris FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026SDCRH05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007789&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007789&orgAcronyme=d4t 180 Délais et voies de recours: - Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. - Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. - Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none Formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la Direction générale de l'Aviation Civile (DGAC) Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la DGAC services 400000 80530000 anyw-cou FRA 4 26-79079 3.2.5 DGAC / SDRCH / PFCT 2026-08-09 2026-09-11T12:00:00.000+02:00 2026-09-17 274 Prestations de services 75 Préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques de la DGAC Avis de marché - Avis n° 26-79079 du 07/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-79079
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la Direction générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Description : Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la DGAC
Identifiant de la procédure : f0a524f6-1ceb-47d1-997c-3c9c4564a0eb
Identifiant interne : 2026SDCRH05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La précédente consultation à fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (concurrence insuffisante). Il s'agit donc d'une relance de cet accord cadre. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par tacite recon-duction pour de nouvelles périodes de 12 mois. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 400 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est passé sans montant minimum. Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la Direction générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Description : Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la DGAC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007789&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007789&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours: - Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. - Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. - Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Département : Sous-direction des Compétences et des RH
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien LOPEZ
Adresse électronique : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 0158093872
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d37ee4f-2bd3-486a-8fb9-9c833fb9c003 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 13:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>