16 https://www.lesherbiers.fr/ ORG-0001 Commune des Herbiers 6 rue du Tourniquet LES HERBIERS 85504 FRG05 FRA 21850109600018 Christophe HOGARD Président de la CCPH 85 +33 251910767 mairie@lesherbiers.fr https://www.paysdesherbiers.fr/ ORG-0002 Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH) 6 rue du Tourniquet LES HERBIERS 85504 FRG05 FRA 24850062100011 Nathalie FRAPPART Rédactrice 85 +33 251910767 n.frappart@lesherbiers.fr ORG-0003 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes 22 MAIL PABLO PICASSO NANTES CEDEX 1 44042 FR101 FRA 17440005100010 85 +33 253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes Cedex 44041 FR101 FRA 17440005100010 85 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6bb9d082-5871-4db5-ba3f-f4cc4f7859ce 3c455471-3f63-4011-873a-46656930fdba 2026-08-07+02:00 13:40:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false PPP2AJ-1069/6192/26VHSIGNAL-COM FOURNITURE, REALISATION ET POSE DE SUPPORTS ET DE SIGNALETIQUE DE COMMUNICATION ET D'EVENEMENTIEL - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE, REALISATION ET POSE DE SUPPORTS ET DE SIGNALETIQUE DE COMMUNICATION ET D'EVENEMENTIEL - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES services 1420000.00 79822500 FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Délai poi-exa 5 quality Démarche envitonnementale et sociétale ORG-0002 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26VHSIGNAL-COM_1 Signalétique intérieure et extérieure Signalétique intérieure et extérieure services 460000.00 79822500 Les Herbiers LES HERBIERS 85504 FRG05 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-30+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché peut être reconduit trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2030. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Délai poi-exa 5 quality Démarche envitonnementale et sociétale ORG-0002 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26VHSIGNAL-COM_2 Supports de communication évènementielle Supports de communication évènementielle services 240000.00 79822500 Les Herbiers LES HERBIERS 85504 FRG05 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-30+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché peut être reconduit trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2030. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Délai poi-exa 5 quality Démarche envitonnementale et sociétale ORG-0002 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26VHSIGNAL-COM_3 Signalisation souple Signalisation souple services 320000.00 79822500 Les Herbiers LES HERBIERS 85504 FRG05 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-30+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché peut être reconduit trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2030. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 40 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Délai poi-exa 5 quality Démarche envitonnementale et sociétale ORG-0002 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 90 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 26VHSIGNAL-COM_4 Flocage moyens de transports divers Flocage moyens de transports divers services 400000.00 79822500 Les Herbiers LES HERBIERS 85504 FRG05 FRA 2026-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2030-09-30+02:00 00:00:00+02:00 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. Le marché peut être reconduit trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2030. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. 26-79083 3.2.5 Commune des Herbiers 2026-08-09 2026-09-17T12:00:00+02:00 2026-10-06 274 Prestations de services 85 FOURNITURE, REALISATION ET POSE DE SUPPORTS ET DE SIGNALETIQUE DE COMMUNICATION ET D'EVENEMENTIEL - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES Avis de marché - Avis n° 26-79083 du 07/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-79083
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune des Herbiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, REALISATION ET POSE DE SUPPORTS ET DE SIGNALETIQUE DE COMMUNICATION ET D'EVENEMENTIEL - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : FOURNITURE, REALISATION ET POSE DE SUPPORTS ET DE SIGNALETIQUE DE COMMUNICATION ET D'EVENEMENTIEL - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES
Identifiant de la procédure : 3c455471-3f63-4011-873a-46656930fdba
Identifiant interne : PPP2AJ-1069/6192/26VHSIGNAL-COM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Signalétique intérieure et extérieure
Description : Signalétique intérieure et extérieure
Identifiant interne : 26VHSIGNAL-COM_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Herbiers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché peut être reconduit trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2030. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche envitonnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Supports de communication évènementielle
Description : Supports de communication évènementielle
Identifiant interne : 26VHSIGNAL-COM_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Herbiers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché peut être reconduit trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2030. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche envitonnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Signalisation souple
Description : Signalisation souple
Identifiant interne : 26VHSIGNAL-COM_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Herbiers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché peut être reconduit trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2030. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche envitonnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Flocage moyens de transports divers
Description : Flocage moyens de transports divers
Identifiant interne : 26VHSIGNAL-COM_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Herbiers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions. Le marché peut être reconduit trois fois par période d’un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2030. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche envitonnementale et sociétale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune des Herbiers
Numéro d’enregistrement : 21850109600018
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Christophe HOGARD
Adresse électronique : mairie@lesherbiers.fr
Téléphone : +33 251910767
Adresse internet : https://www.lesherbiers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Numéro d’enregistrement : 24850062100011
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie FRAPPART
Adresse électronique : n.frappart@lesherbiers.fr
Téléphone : +33 251910767
Adresse internet : https://www.paysdesherbiers.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bb9d082-5871-4db5-ba3f-f4cc4f7859ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 13:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
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L’essentiel du marché

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