Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79085 du 07/08/2026

89072 89072 235000 RES-0001 clos-nw ORG-0001 ORG-0001 all-rej t-esubm 4 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 108000 41664 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0002 80000 47408 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0003 TEN-0001 1 true false 41664 no TPA-0001 LOT-0002 offre_lot_2_corbeile_bleue TEN-0002 1 true false 47408 no TPA-0001 LOT-0003 offre_lot_3_corbeille_bleue CON-0001 2026-07-08+02:00 2026-07-10+02:00 Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 35 L et 100 L true 125519-2026 ORG-0001 19B26036-02 TEN-0001 CON-0002 2026-07-08+02:00 2026-07-10+02:00 Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des papiers confidentiels et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 120 L et 150 L true 125519-2026 ORG-0001 19B26036-03 TEN-0002 TPA-0001 LA CORBEILLE BLEUE ORG-0003 29 false https://www.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE Z.A. Leapark - Bâtiment B 122-130 rue Marcel Hartmann Val-de-Marne Ivry-sur-seine 94200 FR107 FRA 42882285201811 EFS - Ile-de-France - Service juridique 0143905000 marches-publics.idf@efs.sante.fr https://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr false false https://www.paprec.com/fr/connaitre-le-groupe/organisation-et-implantations/nos-marques-2/la-corbeille-bleue/ large ORG-0003 LA CORBEILLE BLEUE 7, rue Pascal La Courneuve 93120 FR106 FRA 31882678100102 01 41 69 70 80 2.3 eforms-sdk-1.13 f602482b-b034-41c4-a975-5d2c5e8c9e81 5d70495b-ff6e-426c-b892-1f012afd90af 2026-08-07+02:00 13:45:05.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Procédure allotie (3 lots) passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert sans minimum de commandes en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum de marché des montants suivants : - Lot 1 : 730 000 euros HT - Lot 2 : 135 000 euros HT - Lot 3 : 100 000 euros HT. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée sur aucun des lots. La consultation contient des PSE facultatives : - Lot 1 : 6 PSE facultatives - Lot 2 : 5 PSE facultatives - Lot 3 : Pas de PSE Le Marché contient 3 clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l'ajout ou l'adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché. open 2024EFSIDFR836 Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels services La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L2124-2 ainsi qu’aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161- 4 du code de la commande publique. 965000 772000 90510000 Exécution en Ile-de-France anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 price Prix Cf. règlement de consultation per-exa 30 quality Valeur technique Cf. règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240 L et 15 000 L Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240 L et 15 000 L services Le lot 1 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique) et a pour montant estimé 584 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 730 000 euros HT sur la durée totale du marché 965000 584000 90510000 Exécution en Ile-de-France anyw-cou FRA 48 Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l'ajout ou l'adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 70 price Prix Cf. règlement de consultation per-exa 30 quality Valeur technique Cf. règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 35 L et 100 L Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 35 L et 100 L services Le lot 2 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique) et a pour valeur estimée 108 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 135 000 euros HT sur la durée totale du marché. 135000 108000 90510000 Exécution en Ile-de-France anyw-cou FRA 48 Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l'ajout ou l'adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché. LOT-0003 no-eu-funds per-exa 70 price Prix Cf. règlement de consultation per-exa 30 quality Valeur technique Cf. règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des papiers confidentiels et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 120 L et 150 L Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des papiers confidentiels et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 120 L et 150 L services Le lot 3 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique) et a un montant estimé de 80 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 100 000 euros sur la durée totale du marché. 100000 100000 90510000 Exécution en Ile-de-France (voir documents de marché) anyw-cou FRA 48 Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l'ajout ou l'adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché. 2000-01-01+01:00 26-79085

3.2.5 EFS ILE-DE-FRANCE LA CORBEILLE BLEUE 2026-08-09 2026-09-07 404 Déchets non ménagers (prestations) 94 Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79085 du 07/08/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-79085

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels

Description : Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels

Identifiant de la procédure : 5d70495b-ff6e-426c-b892-1f012afd90af

Identifiant interne : 2024EFSIDFR836

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure allotie (3 lots) passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert sans minimum de commandes en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum de marché des montants suivants : - Lot 1 : 730 000 euros HT - Lot 2 : 135 000 euros HT - Lot 3 : 100 000 euros HT. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée sur aucun des lots. La consultation contient des PSE facultatives : - Lot 1 : 6 PSE facultatives - Lot 2 : 5 PSE facultatives - Lot 3 : Pas de PSE Le Marché contient 3 clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l'ajout ou l'adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 772,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 965,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L2124-2 ainsi qu’aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161- 4 du code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240 L et 15 000 L

Description : Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240 L et 15 000 L

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Options :

Description des options : Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l'ajout ou l'adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 584,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 965,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot 1 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique) et a pour montant estimé 584 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 730 000 euros HT sur la durée totale du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Cf. règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Cf. règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

Organisation qui exécute le paiement : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 35 L et 100 L

Description : Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 35 L et 100 L

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 108,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 135,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot 2 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique) et a pour valeur estimée 108 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 135 000 euros HT sur la durée totale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Cf. règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Cf. règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

Organisation qui exécute le paiement : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ILE-DE-FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des papiers confidentiels et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 120 L et 150 L

Description : Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des papiers confidentiels et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 120 L et 150 L

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Exécution en Ile-de-France (voir documents de marché)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot 3 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique) et a un montant estimé de 80 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 100 000 euros sur la durée totale du marché.