5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Consultation du public et des assemblées sur le projet de Sdage 2028-2033 et sur le projet de PGRI 2028-2033
Description
:
L'accord-cadre a pour objet la mise en ligne et l'hébergement des questionnaires numériques ainsi que le traitement des avis exprimés par le public et les assemblées dans le cadre de la consultation sur le projet du Sdage 2028-2033 et du projet de PGRI 2028-2033.
Identifiant interne
:
26S005
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79330000
Services statistiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79419000
Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72317000
Services de stockage de données
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les prestations se dérouleront principalement à distance, dans les locaux du titulaire. Toutefois, pour certaines réunions, le titulaire pourra être amené à se rendre au siège de l’agence de l’eau Loire Bretagne 9 avenue Buffon - CS 6339 45063 Orléans Cedex 2
Ville
:
Orléans Cedex 2
Code postal
:
45100
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
15
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
83,333
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les mini et maxi de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE ttps://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S005. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère technique (60 points) Critère financier (40 points) Les sous critères sont détaillés dans le réglement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
500
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif d'orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Les vois et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-2 et R.551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.