16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SVU (69) 6 avenue Henri Barbusse Villeurbanne Cedex 69601 FRK26 FRA 9050198700030 +33 472657400 +33 472657409 sonia.laugier@svu.fr ORG-0003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON LYON 69003 FRK26 FRA 176 901 114 00403 +33 047260701 tj-lyon@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 63a8e05f-447e-4d14-b8ea-451f502ed99d 4e68b79a-28d4-4110-baf3-4a0ac5d47b90 2026-08-07Z 14:53:47Z 01 32014L0024 cn-standard FRA spec-rights-entity hc-am ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open false 2026.08_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l'ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU. services Une visite des lieux est fortement recommandée aux candidats pour permettre d’évaluer la réalisation des prestations du marché dans de bonnes conditions. Pour cela, une visite est organisée le jeudi 3 septembre 2026 à 11H00. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront se présenter à notre accueil situé au 1er étage du 41, avenue Henri Barbusse à Villeurbanne pour cette date. L’attributaire du marché ne pourra en aucun cas se prévaloir d‘une mauvaise information concernant la situation des logements pour remettre en cause la bonne exécution de ses prestations en cas d’absence sur cette visite. 420000 90910000 VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none true Précision dans le RC no required not-allowed poi-exa 40 price Ce critère sera analysé selon la méthode et la formule décrites au RC. poi-exa 50 quality Le critère de la valeur technique sera analysée selon le cadre de réponse technique dont les sous-critères sont précisés au RC. poi-exa 10 quality Le critère environnementale sera analysé comme indiqué dans le RC. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal judiciaire compétent selon les modalités et délais prévus par les dispositions applicables. Les précisions relatives aux voies et délais de recours figurent dans le règlement de la consultation. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2026.05_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants Le présent marché concerne les prestations d’enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l’ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU. services 420000 420000 90910000 VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 48 1 La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois reconductible de manière tacite 1 fois pour la même période sans que la durée globale n'excède 4 ans. 26-79127 3.2.5 SVU (69) 2026-08-09 2026-09-17T12:00:00+02:00 2026-09-17 239 Nettoyage de locaux 274 Prestations de services 69 Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants Avis de marché - Avis n° 26-79127 du 07/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-79127
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants
Description : Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l'ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU.
Identifiant de la procédure : 4e68b79a-28d4-4110-baf3-4a0ac5d47b90
Identifiant interne : 2026.08_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des lieux est fortement recommandée aux candidats pour permettre d’évaluer la réalisation des prestations du marché dans de bonnes conditions. Pour cela, une visite est organisée le jeudi 3 septembre 2026 à 11H00. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront se présenter à notre accueil situé au 1er étage du 41, avenue Henri Barbusse à Villeurbanne pour cette date. L’attributaire du marché ne pourra en aucun cas se prévaloir d‘une mauvaise information concernant la situation des logements pour remettre en cause la bonne exécution de ses prestations en cas d’absence sur cette visite.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants
Description : Le présent marché concerne les prestations d’enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l’ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU.
Identifiant interne : 2026.05_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois reconductible de manière tacite 1 fois pour la même période sans que la durée globale n'excède 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 420,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé selon la méthode et la formule décrites au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère de la valeur technique sera analysée selon le cadre de réponse technique dont les sous-critères sont précisés au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnementale sera analysé comme indiqué dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Précision dans le RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal judiciaire compétent selon les modalités et délais prévus par les dispositions applicables. Les précisions relatives aux voies et délais de recours figurent dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SVU (69)
Organisation qui traite les offres : SVU (69)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SVU (69)
Numéro d’enregistrement : 9050198700030
Adresse postale : 6 avenue Henri Barbusse
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : sonia.laugier@svu.fr
Téléphone : +33 472657400
Télécopieur : +33 472657409
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 047260701
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63a8e05f-447e-4d14-b8ea-451f502ed99d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 14:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
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L’essentiel du marché

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