2.1
Procédure
Titre
:
Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement
Description
:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la réalisation de nouveaux équipements/ouvrages ainsi que, la réhabilitation d'équipements /ouvrages existants ainsi que l'exploitation-maintenance, y compris le GER, de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole y compris de l'unité de méthanisation (ci-après désignées l' « Unité »). Le Marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment : - L'exploitation-maintenance y compris le GER de l'ensemble des installations du site, qu'elles soient existantes, requalifiées/réhabilitées, ou encore nouvelles et ce, dans les conditions précisées ci-après, en assurant notamment la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites. Ces prestations comprennent également l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous-produits dans les conditions précisées au Marché; - Les études de conception ; - L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations nécessaires aux prestations, objets du Marché (demandes de permis de construire et de démolir, et demande d'autorisation d'exploiter, etc.) ; - L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) ; - La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations et travaux réalisées dans le cadre du Marché et leur bonne conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de l'Unité, avec ses ouvrages et installations modernisés
Identifiant de la procédure
:
0ccfc99c-9028-4e98-996f-ca2ec85d4043
Identifiant interne
:
2025_0033_MGP_IP
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65120000
Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42996900
Équipement de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232420
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71222000
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
108,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché correspondant est un marché global de performance comprenant plusieurs phases d'une durée ne pouvant excéder 9 ans à compter de la date de démarrage de la sous-phase 2 de la phase 1 qui est prévue au 1er octobre 2026, la sous-phase 1 étant la période de tuilage courant de la notification au 30 septembre 2026. Le marché associe l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole, y compris de l'unité de méthanisation, à la conception et à la réalisation de prestations de travaux afin de remplir des objectifs chiffrés de performance mesurables définis dans les pièces contractuelles. Parution Joue : 452420-2025 le 11/07/2025. Parution Boamp : 25-78701 le 11/07/2025. Concernant le détail des critères de sélection : Les critères 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 relevaient du critère 1 Valeur technique et environnementale de l'offre pour la conception et la réalisation sur 15 points Les critères 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 relevaient du critère 2 Valeur technique et environnementale de l'offre pour l'exploitation-maintenance sur 35 points Les critères 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 relevaient du critère 3 Conditions économiques et juridiques sur 45 points Le critère 4 Niveau d'engagement sur les garanties souscrites sur 5 points ne faisait pas l'objet d'une décomposition Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE