144725 RES-0001 TEN-0001 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 144725 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78) 2026-scot TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 25 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9B898052-BDB5-FC41-36318221A1231225 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.marches-publics.info/ ORG-0002 Communauté de communes Gally Mauldre 39 Grande Rue Feucherolles 78810 FR103 FRA 82948 GAY Vincent Président 0186360151 ccgm@cc-gallymauldre.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 9B8980A4-A213-1964-5F8CD3E215D674ED 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges 5, Rue Leblanc Paris Cedex 75911 FR101 FRA 9B8980C6-C3E8-8B8D-4D04A745C2431674 Préfecture de la Région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr false UBO-0005 large ORG-0005 ESPACE VILLE 84 Av Du General Leclerc Viroflay 78220 FR103 FRA 1810815-2-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 dd5f4828-5ebd-4624-b5cc-b352f4fc2e9d 4fb73f3f-7ca4-4f40-92bc-a89215526242 2026-08-07+02:00 15:12:29+02:00 01 32014L0024 veat FRA https://www.marches-publics.info/ ORG-0002 ted-esen ORG-0001 oth-single 2026-scot Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78) La présente consultation a pour objet un marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La mission démarre dès la notification du marché, pour une durée de 24 mois (ou ajustée suivant la proposition du titulaire dans son offre rendue contractuelle). Le contexte, le contenu et les conditions d'exécution de la mission sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place services 71410000 71410000 LOT-0000 per-exa 60 quality Valeur technique : - Sc1 (20%) : Méthodologie de mission - Sc2 (30%) : Compréhension des enjeux de territoire, notamment le volet environnemental/Pcaet - Sc3 (10%) : L'organisation de l'équipe proposée pour le projet avec références ou expériences sur territoires avec enjeux similaires per-exa 40 cost Coût des prestations Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 false none none S-PA-1810815 Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78) La présente consultation a pour objet un marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La mission démarre dès la notification du marché, pour une durée de 24 mois (ou ajustée suivant la proposition du titulaire dans son offre rendue contractuelle). Le contexte, le contenu et les conditions d'exécution de la mission sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place services 71410000 71410000 2000-01-01Z 26-79158 3.2.5 Communauté de communes Gally Mauldre ESPACE VILLE 2026-08-09 2026-11-04 118 Etude 78 Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78) Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Avis n° 26-79158 du 07/08/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-79158
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Gally Mauldre
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Description : La présente consultation a pour objet un marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La mission démarre dès la notification du marché, pour une durée de 24 mois (ou ajustée suivant la proposition du titulaire dans son offre rendue contractuelle). Le contexte, le contenu et les conditions d'exécution de la mission sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place
Identifiant de la procédure : 4fb73f3f-7ca4-4f40-92bc-a89215526242
Identifiant interne : 2026-scot
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Description : La présente consultation a pour objet un marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix forfaitaire. La mission démarre dès la notification du marché, pour une durée de 24 mois (ou ajustée suivant la proposition du titulaire dans son offre rendue contractuelle). Le contexte, le contenu et les conditions d'exécution de la mission sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place
Identifiant interne : S-PA-1810815
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Sc1 (20%) : Méthodologie de mission - Sc2 (30%) : Compréhension des enjeux de territoire, notamment le volet environnemental/Pcaet - Sc3 (10%) : L'organisation de l'équipe proposée pour le projet avec références ou expériences sur territoires avec enjeux similaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 144,725 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ESPACE VILLE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 144,725 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-scot
Titre : Marché public d'études en vue de la mise en oeuvre de la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9B898052-BDB5-FC41-36318221A1231225
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Gally Mauldre
Numéro d’enregistrement : 82948
Adresse postale : 39 Grande Rue
Ville : Feucherolles
Code postal : 78810
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : GAY Vincent
Adresse électronique : ccgm@cc-gallymauldre.fr
Téléphone : 0186360151
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 9B8980A4-A213-1964-5F8CD3E215D674ED
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d’enregistrement : 9B8980C6-C3E8-8B8D-4D04A745C2431674
Adresse postale : 5, Rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la Région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ESPACE VILLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1810815-2-0-1
Adresse postale : 84 Av Du General Leclerc
Ville : Viroflay
Code postal : 78220
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd5f4828-5ebd-4624-b5cc-b352f4fc2e9d - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>