8000000 8000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2000000 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 2000000 t-esubm 1 t-esubm 1 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 2000000 t-esubm 1 CON-0003 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 2000000 t-esubm 1 CON-0004 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0004 TEN-0001 true 2000000 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE ID VERDE LOT 1 TEN-0002 true 2000000 no TPA-0001 LOT-0002 OFFRE ID VERDE LOT 2 TEN-0003 true 2000000 no TPA-0001 LOT-0003 OFFRE ID VERDE LOT 3 TEN-0004 true 2000000 no TPA-0001 LOT-0004 OFFRE ID VERDE LOT 4 CON-0001 2026-06-29+01:00 2026-07-16+01:00 Z26-058 true 271050-2026 ORG-0001 Z26-058 TEN-0001 CON-0002 2026-06-29+01:00 2026-07-16+01:00 Z26-059 true 271050-2026 ORG-0001 Z26-059 TEN-0002 CON-0003 2026-06-29+01:00 2026-07-16+01:00 Z26-060 true 271050-2026 ORG-0001 Z26-060 TEN-0003 CON-0004 2026-06-29+01:00 2026-07-16+01:00 A26-041 true 271050-2026 ORG-0002 A26-041 TEN-0004 TPA-0001 ID VERDE ORG-0004 29 true www.mulhouse.fr ORG-0001 Ville de Mulhouse Mulhouse 68100 FRF12 FRA 21680224900013 Service commande publique 0389325858 commande.publique@mulhouse-alsace.fr false www.m2a.fr ORG-0002 Mulhouse Alsace Agglomération 9 avenue Konrad Adenauer SAUSHEIM 68393 SAUSHEIM Cedex FRF12 FRA 20006600900073 0389325858 commande.publique@mulhouse-alsace.fr www.strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 Greffe du tribunal 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr true large ORG-0004 ID VERDE 19 rue de Saint Amarin MULHOUSE 68200 FRF12 FRA 33960966100766 03 89 32 29 29 2.3 eforms-sdk-1.13 87ba7072-b0fa-4a46-a707-e6e9a0ce1aea 2ebfa67f-8252-415a-b309-70fb4e64a5b4 2026-08-07+02:00 15:47:41.792+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu la gen-pub ORG-0001 la gen-pub ORG-0002 open 1cc1ef86-a72d-4c90-80c8-4fdf22a2ca0e-01 false 2026S0015 Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts services 77310000 Ville de Mulhouse et zones d'activités économiques de Mulhouse Alsace Agglomération Mulhouse FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre. per-exa 30 quality Valeur technique valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points). per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Secteur Bourtzwiller Prestations d'entretien des espaces verts - secteur Bourtzwiller services la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre. 2000000 77310000 Bourtzwiller Mulhouse 68200 FRF12 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 60 price Prix Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre. per-exa 30 quality Valeur technique valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points). per-exa 10 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Secteur Ouest et Manufactures Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Ouest et Manufactures services la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre. 2000000 77310000 Secteur Ouest et Manufactures Mulhouse 68200 FRF12 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 60 price Prix Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre. per-exa 30 quality Valeur technique La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points). per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Secteur Grand Centre – Drouot Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Grand Centre – Drouot services la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre. 2000000 77310000 Secteur Grand Centre – Drouot Mulhouse 68200 FRF12 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 60 price Prix Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre. per-exa 30 quality Valeur technique La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points). per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0003 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A Prestations d'entretien des espaces verts - Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A services la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre. 2000000 77310000 Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A Mulhouse 68200 FRF12 FRA 1 L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans. L’acheteur peut prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision interviendra 1 mois avant la fin de la période de validité en cours. 3 2000-01-01Z 26-79178 26-38281 26-39529 3.2.5 COMMUNE DE MULHOUSE ID VERDE 2026-08-09 2026-12-31 116 Espaces verts 67 68 Entretien des espaces verts Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79178 du 07/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-79178
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : 2ebfa67f-8252-415a-b309-70fb4e64a5b4
Avis précédent : 1cc1ef86-a72d-4c90-80c8-4fdf22a2ca0e-01
Identifiant interne : 2026S0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Mulhouse et zones d'activités économiques de Mulhouse Alsace Agglomération
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Bourtzwiller
Description : Prestations d'entretien des espaces verts - secteur Bourtzwiller
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Bourtzwiller
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Ouest et Manufactures
Description : Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Ouest et Manufactures
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Secteur Ouest et Manufactures
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur Grand Centre – Drouot
Description : Prestations d'entretien des espaces verts - Secteur Grand Centre – Drouot
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Secteur Grand Centre – Drouot
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Description : Prestations d'entretien des espaces verts - Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximum de 4 ans. L’acheteur peut prendre la décision expresse de ne pas reconduire le marché. La notification de cette décision interviendra 1 mois avant la fin de la période de validité en cours.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Espaces communautaires et zones d’activités économiques de m2A
Ville : Mulhouse
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la présente procédure est ouverte à toutes les entreprises. A l'issue de la procédure, une seule entreprise sera attributaire de l'accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif fournis par le soumissionnaire avec son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera appréciée sur la base de la trame de mémoire technique fourni par la Ville de Mulhouse que le candidat aura complété et joint à son offre et selon les sous-critères suivants : - La qualité de la proposition du soumissionnaire en termes de moyens humains et des moyens matériels (15 pts) - Mesures prises pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier (10 points). - La pertinence de l’organisation et de la méthodologie de travail proposée par le soumissionnaire (5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : La performance de la démarche environnementale proposée par le soumissionnaire comprenant la stratégie de réduction pour diminuer les pollutions et les nuisances lors de la réalisation des chantiers et le traitement des déchets.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Mulhouse Alsace Agglomération
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8,000,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ID VERDE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z26-058
Titre : Z26-058
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/06/2026
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 271050-2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ID VERDE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z26-059
Titre : Z26-059
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/06/2026
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 271050-2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ID VERDE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z26-060
Titre : Z26-060
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/06/2026
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 271050-2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Mulhouse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ID VERDE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ID VERDE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 2,000,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A26-041
Titre : A26-041
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/06/2026
Date de conclusion du marché : 16/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 271050-2026
Organisation qui signe le marché : Mulhouse Alsace Agglomération
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone : 0389325858
Adresse internet : www.mulhouse.fr
Profil de l’acheteur : http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 avenue Konrad Adenauer
Ville : SAUSHEIM
Code postal : 68393 SAUSHEIM Cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@mulhouse-alsace.fr
Téléphone : 0389325858
Adresse internet : www.m2a.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ID VERDE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33960966100766
Adresse postale : 19 rue de Saint Amarin
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68200
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 03 89 32 29 29
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87ba7072-b0fa-4a46-a707-e6e9a0ce1aea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
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L’essentiel du marché

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