16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9D99B295-C8F3-2D9F-EB2C93FD857AD413 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.decines.fr/ ORG-0002 Ville de Décines-Charpieu 175 Hôtel de ville - Place Roger Salengro Decines-Charpieu 69151 FRK26 FRA 60646 FAUTRA Laurence Maire 0472933030 marches.publics@mairie-decines.fr https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 9D99B2CF-A8C5-0D5E-AD64C51E844DFBB4 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 9D99B2F2-C4EB-D2FA-418E67817E03022B 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4765b2dd-b6fc-4ca3-af55-77d6d993f469 6fa16473-3e9c-4819-87d6-ac9d9b7ace94 2026-08-07+02:00 16:10:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2026 06 Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE) Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot. Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propre, lancée ultérieurement works Dossier de candidature : 1. Les qualités du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. 2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Une liste des principales références de travaux similaires* effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Uniquement pour le lot 1 : Certificat de qualification ou pré-qualification de l'entreprise par un organisme accrédité Cofrac (Afnor Certification, Global ou Qualibat exclusivement ou équivalent) aux travaux de retrait de l'amiante 1480000 45300000 45300000 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Relance au 3ème trimestre de l'année 2030 not-allowed 1859451 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Développement durable per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451 120 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 15:00:00+02:00 Décines-Charpieu false 3 fa-w-rc none 1 Désamiantage / déplombage Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante ; 2. Travaux de retrait de matériaux et produits contenant du plomb ; 3. Travaux de curage dits « rouge » ; 4. Travaux de curage dits « vert » works Montant estimatif pour la durée initiale de l'accord-cadre : 72 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 36 000 euro(s) Ht Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative other other 72000 45300000 45262660 Commune de Décines-Charpieu Décines-Charpieu 69150 FRK26 FRA 2026-11-26+01:00 12 3 Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Relance au 3ème trimestre de l'année 2030 not-allowed 1859451 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Développement durable per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451 120 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 15:00:00+02:00 Décines-Charpieu false 3 fa-w-rc none 2 Electricité Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Tous travaux sur les installations électriques des ouvrages ; 2. Toutes protections et reprises des faux-plafonds et revêtements au droit de l'intervention du titulaire pour les opérations sans intervention des lots 04 et/ou 07 ; 3. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique ; 4. Tous essais, réglages et mise en service des installations mises en oeuvre avant la réception des travaux works Montant estimatif pour la durée initiale de l'accord-cadre : 327 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 132 000 euro(s) Ht Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative other other 327000 45300000 45311200 Commune de Décines-Charpieu Décines-Charpieu 69150 FRK26 FRA 2026-11-26+01:00 12 3 Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Relance au 3ème trimestre de l'année 2030 not-allowed 1859451 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Développement durable per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451 120 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 15:00:00+02:00 Décines-Charpieu false 3 fa-w-rc none 3 Menuiseries extérieures Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Fourniture et pose de menuiseries extérieures ; 2. Remplacement de menuiseries extérieures y compris la dépose ou la déconstruction de tous les éléments hors d'usage, endommagés ou ne pouvant faire l'objet d'une réparation, une réutilisation dans le cadre de l'opération ou de réemploi in-situ ou ex-situ ; 3. Ajout, modification ou suppression d'éléments sur des menuiseries extérieures ; 4. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique works Montant estimatif pour la durée initiale de l'accord-cadre : 45 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 89 000 euro(s) Ht Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative other other 45000 45300000 45421000 Commune de Décines-Charpieu Décines-Charpieu 69150 FRK26 FRA 2026-11-26+01:00 12 3 Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Relance au 3ème trimestre de l'année 2030 not-allowed 1859451 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Développement durable per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451 120 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 15:00:00+02:00 Décines-Charpieu false 3 fa-w-rc none 4 Aménagements intérieurs Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Ajout ou modification de cloisonnement ; 2. Ajout ou modification de revêtements muraux (hors plinthes); 3. Ajout ou modification de faux-plafond ; 4. Ajout ou modification de menuiseries intérieures ; 5. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique works Montant estimatif pour la durée initiale de l'accord-cadre : 268 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 165 000 euro(s) Ht Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative other other 268000 45300000 44115800 Commune de Décines-Charpieu Décines-Charpieu 69150 FRK26 FRA 2026-11-26+01:00 10 3 Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true Relance au 3ème trimestre de l'année 2030 not-allowed 1859451 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Développement durable per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451 120 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 15:00:00+02:00 Décines-Charpieu false 3 fa-w-rc none 5 Revêtements de sols Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Ajout ou modification de revêtements de sols plastiques ; 2. Ajout ou modification de carrelage ; 3. Ajout ou modification de parquet ; 4. Ajout ou modification de chape ; 5. Ajout ou modification de divers accessoires works Les montants estimatifs pour ce lot sont les suivants : Montant estimatif pour la durée initiale du lot : 65 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 65 000 euro(s) Ht Ces estimations ne sont pas définitives, et seront actualisées par le Bureau d'Etude en charge de la rédaction des pièces du Dce Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative other other 65000 45300000 45432130 Commune de Décines-Charpieu Décines-Charpieu 69150 FRK26 FRA 2026-11-26+01:00 12 3 Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true Relance au 3ème trimestre de l'année 2030 not-allowed 1859451 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Développement durable per-exa 60 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451 120 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 15:00:00+02:00 Décines-Charpieu false 3 fa-w-rc none 6 Vitrerie Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Fourniture et pose de vitres sur des menuiseries ; 2. Remplacement de vitres sur des menuiseries y compris la dépose ou la déconstruction de tous les éléments hors d'usage, endommagés ou ne pouvant faire l'objet d'une réparation, une réutilisation dans le cadre de l'opération ou de réemploi in-situ ou ex-situ ; 3. Ajout, modification ou suppression d'éléments sur des vitres de menuiseries ; 4. Opérations de travaux en SS4 ; 5. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique works Les montants estimatifs pour ce lot sont les suivants : Montant estimatif pour la durée initiale du lot : 25 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 25 000 euro(s) Ht Ces estimations ne sont pas définitives, et seront actualisées par le Bureau d'Etude en charge de la rédaction des pièces du Dce Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative other other 25000 45300000 45441000 Commune de Décines-Charpieu Décines-Charpieu 69150 FRK26 FRA 2026-11-26+01:00 10 3 Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre 26-79196 3.2.5 Ville de Décines-Charpieu 2026-08-09 2026-09-25T14:00:00+02:00 2026-09-25 345 Tous corps d'état 69 Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE) Avis de marché - Avis n° 26-79196 du 07/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-79196
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)
Description : Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot. Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propre, lancée ultérieurement
Identifiant de la procédure : 6fa16473-3e9c-4819-87d6-ac9d9b7ace94
Identifiant interne : 2026 06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dossier de candidature : 1. Les qualités du candidat : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. 2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Une liste des principales références de travaux similaires* effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Uniquement pour le lot 1 : Certificat de qualification ou pré-qualification de l'entreprise par un organisme accrédité Cofrac (Afnor Certification, Global ou Qualibat exclusivement ou équivalent) aux travaux de retrait de l'amiante
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désamiantage / déplombage
Description : Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante ; 2. Travaux de retrait de matériaux et produits contenant du plomb ; 3. Travaux de curage dits « rouge » ; 4. Travaux de curage dits « vert »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Décines-Charpieu
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Relance au 3ème trimestre de l'année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimatif pour la durée initiale de l'accord-cadre : 72 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 36 000 euro(s) Ht Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2026 à 15:00
Lieu : Décines-Charpieu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Electricité
Description : Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Tous travaux sur les installations électriques des ouvrages ; 2. Toutes protections et reprises des faux-plafonds et revêtements au droit de l'intervention du titulaire pour les opérations sans intervention des lots 04 et/ou 07 ; 3. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique ; 4. Tous essais, réglages et mise en service des installations mises en oeuvre avant la réception des travaux
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Décines-Charpieu
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 327,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Relance au 3ème trimestre de l'année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimatif pour la durée initiale de l'accord-cadre : 327 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 132 000 euro(s) Ht Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2026 à 15:00
Lieu : Décines-Charpieu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Menuiseries extérieures
Description : Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Fourniture et pose de menuiseries extérieures ; 2. Remplacement de menuiseries extérieures y compris la dépose ou la déconstruction de tous les éléments hors d'usage, endommagés ou ne pouvant faire l'objet d'une réparation, une réutilisation dans le cadre de l'opération ou de réemploi in-situ ou ex-situ ; 3. Ajout, modification ou suppression d'éléments sur des menuiseries extérieures ; 4. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Décines-Charpieu
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Relance au 3ème trimestre de l'année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimatif pour la durée initiale de l'accord-cadre : 45 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 89 000 euro(s) Ht Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2026 à 15:00
Lieu : Décines-Charpieu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Aménagements intérieurs
Description : Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Ajout ou modification de cloisonnement ; 2. Ajout ou modification de revêtements muraux (hors plinthes); 3. Ajout ou modification de faux-plafond ; 4. Ajout ou modification de menuiseries intérieures ; 5. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Décines-Charpieu
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/11/2026
Durée : 10 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 268,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Relance au 3ème trimestre de l'année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant estimatif pour la durée initiale de l'accord-cadre : 268 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 165 000 euro(s) Ht Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2026 à 15:00
Lieu : Décines-Charpieu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Revêtements de sols
Description : Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Ajout ou modification de revêtements de sols plastiques ; 2. Ajout ou modification de carrelage ; 3. Ajout ou modification de parquet ; 4. Ajout ou modification de chape ; 5. Ajout ou modification de divers accessoires
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Décines-Charpieu
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Relance au 3ème trimestre de l'année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants estimatifs pour ce lot sont les suivants : Montant estimatif pour la durée initiale du lot : 65 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 65 000 euro(s) Ht Ces estimations ne sont pas définitives, et seront actualisées par le Bureau d'Etude en charge de la rédaction des pièces du Dce Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2026 à 15:00
Lieu : Décines-Charpieu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Vitrerie
Description : Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Fourniture et pose de vitres sur des menuiseries ; 2. Remplacement de vitres sur des menuiseries y compris la dépose ou la déconstruction de tous les éléments hors d'usage, endommagés ou ne pouvant faire l'objet d'une réparation, une réutilisation dans le cadre de l'opération ou de réemploi in-situ ou ex-situ ; 3. Ajout, modification ou suppression d'éléments sur des vitres de menuiseries ; 4. Opérations de travaux en SS4 ; 5. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Décines-Charpieu
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/11/2026
Durée : 10 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Relance au 3ème trimestre de l'année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants estimatifs pour ce lot sont les suivants : Montant estimatif pour la durée initiale du lot : 25 000 euro(s) Ht Montant estimatif pour chaque période de reconduction : 25 000 euro(s) Ht Ces estimations ne sont pas définitives, et seront actualisées par le Bureau d'Etude en charge de la rédaction des pièces du Dce Nota : La date de début du lot est établie au regard de la date de notification prévisionnelle. Cette dernière n'est donc qu'indicative
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859451
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859451
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2026 à 15:00
Lieu : Décines-Charpieu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du présent marché est assortie de conditions particulières d'exécution à caractère environnemental et social. Les heures d'insertion professionnelle sont fixées à l'article 13 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9D99B295-C8F3-2D9F-EB2C93FD857AD413
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement : 60646
Adresse postale : Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville : Decines-Charpieu
Code postal : 69151
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : FAUTRA Laurence
Adresse électronique : marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone : 0472933030
Adresse internet : http://www.decines.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 9D99B2CF-A8C5-0D5E-AD64C51E844DFBB4
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 9D99B2F2-C4EB-D2FA-418E67817E03022B
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4765b2dd-b6fc-4ca3-af55-77d6d993f469 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>