5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Plages de la Roquille et du Môle
Description
:
Location de matériel avec activité accessoire de buvette. Ce lot comprend exploitation d'un établissement de bains de mer, location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur type jet ski ou autre, restauration froide conditionnée (sandwichs, salades ou autres produits froids conditionnés) sans cuisson ni réchauffement, sans fabrication sur place, sans manipulation et assemblage des denrées, sans présentation à l'assiette et sans service de table, restauration légère (manipulation de denrées nues et utilisation de micro-ondes combinés avec grill permettant de réchauffer des produits simples, à emporter et sans service de table) et buvette. 1000 mètres carrés de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 400 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue Alsace-Lorraine
Ville
:
Agde
Code postal
:
34300
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2033
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre identifie chaque membre ainsi que le mandataire qui devra obligatoirement être solidaire.Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, statuts).Document attestant le pouvoir d'engager la société par le signataire des documents de candidature. De plus, en cas de groupement, habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au code de la commande publique - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail - qu'il est en règle au regard des art L5212-1 et s du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.Attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas en liquidation judicaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers) et copie des jugements prononcés (ou équivalents étrangers) en cas de redressement judicaire (ou procédure étrangère équivalente) permettant la poursuite des activités
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Toute information permettant d'apprécier les garanties techniques et financières du candidat
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Moyens humains (nombre d'agents et qualifications) et moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, tous les renseignements ci-dessus sont communiqués par chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature. Les candidats étrangers doivent produire les documents demandés ou des documents équivalents, avec une traduction assermentée en langue française
Critère
:
Ratio financier
Description
:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet de la concession sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction du début d'activité.Bilans des 3 derniers exercices clos, si le candidat bénéficie de cette antériorité
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références de prestations similaires à l'objet de la concession
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859926
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859926
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Chaque concessionnaire se rémunère par les recettes d'exploitation du service concédé, qu'il percevra directement des usagers. Il assume tous les risques d'exploitation et toute la fiscalité générée par l'exploitation du service. Il devra verser une redevance annuelle d'occupation du domaine public, comprenant une part fixe et une part variable, avant le 1er septembre
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d'Agde
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Plage Les Battuts
Description
:
Location de matériel avec activité accessoire de restauration. Ce lot comprend exploitation d'un établissement de bains de mer, location d'engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur type jet ski ou autre, restauration froide ou chaude avec ou sans service de table et buvette. 1500 mètres carrés de surface maxi comprenant l'ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements
Identifiant interne
:
15
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92332000
Services de plages
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92332000
Services de plages
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue Alsace-Lorraine
Ville
:
Agde
Code postal
:
34300
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2033
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre identifie chaque membre ainsi que le mandataire qui devra obligatoirement être solidaire.Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, statuts).Document attestant le pouvoir d'engager la société par le signataire des documents de candidature. De plus, en cas de groupement, habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au code de la commande publique - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail - qu'il est en règle au regard des art L5212-1 et s du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.Attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas en liquidation judicaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers) et copie des jugements prononcés (ou équivalents étrangers) en cas de redressement judicaire (ou procédure étrangère équivalente) permettant la poursuite des activités
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Toute information permettant d'apprécier les garanties techniques et financières du candidat
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Moyens humains (nombre d'agents et qualifications) et moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, tous les renseignements ci-dessus sont communiqués par chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature. Les candidats étrangers doivent produire les documents demandés ou des documents équivalents, avec une traduction assermentée en langue française
Critère
:
Ratio financier
Description
:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet de la concession sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction du début d'activité.Bilans des 3 derniers exercices clos, si le candidat bénéficie de cette antériorité
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Références de prestations similaires à l'objet de la concession
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859926
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859926
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Chaque concessionnaire se rémunère par les recettes d'exploitation du service concédé, qu'il percevra directement des usagers. Il assume tous les risques d'exploitation et toute la fiscalité générée par l'exploitation du service. Il devra verser une redevance annuelle d'occupation du domaine public, comprenant une part fixe et une part variable, avant le 1er septembre
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d'Agde