5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d’organismes soutenus par le GSC IdF.
Description
:
Reproduction et livraison d'insignes métalliques de tradition et de leurs supports au profit d’organismes soutenus par le GSC IdF.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18512200
Médailles
Options
:
Description des options
:
Le présent marché public débute à la date de réception de la notification et se termine après les dernières formalités administratives d’admission et de paiement.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
BRD ARCUEIL VANVES PARIS : Commissariat au numérique de défense (CND), Commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) ; BRD SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : Plate-forme commissariat Paris (PFC Paris), Service d’infrastructure de la défense Île-de-France (SID IdF), Direction du service infrastructure de la défense expertise et production nationale (DSID-EPN), Groupement de commissariat Île-de-France (GSC IdF).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La durée d’exécution du marché public est de 6 mois à compter de la date de réception de la notification du marché public. Le marché public n’est pas reconductible.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
65
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère délai est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
29
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère social est détaillé dans le règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
6
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques Bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Référé contractuel (articles L.551-13 et R551-7 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). -Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché . - Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PFC Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PFC Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
PFC Paris
Organisation qui signe le marché
:
PFC Paris