5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES BOIS - CHAUFFERIES
Description
:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES BOIS - CHAUFFERIES
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
03413000
Bois de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place de la Mairie
Ville
:
Plestin les grèves
Code postal
:
22310
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2027
Date de fin de durée
:
31/10/2028
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Reconduction 3 fois 1 ans dans la limite total de 4 ans
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85774, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85774, https://demat.centraledesmarches.com/7085774
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7085774
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/09/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENES
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
- Tribunal territorialement compétent, chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 RENNES Tél. : 02 23 21 28 28 Fax : 02 99 63 56 84 - Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics 6 Quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'á la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 á R. 551-6 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé á compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 á R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément á l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES