17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9FBD8447-F4F9-F301-4EE3A7D5BFAE2C17 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ladepeche-marchespublics.fr ORG-0002 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE 45 Chemin des Carreaux Roques 31120 FRJ23 FRA 3839 le Directeur Général 0562208950 marches.publics@sivom-sag.fr ORG-0003 SPL Les Eaux du SAGe 45 chemin des Carreaux Roques 31120 FRJ23 FRA 9FBD846B-FD62-1150-EEEAA400D70B2D35 Service commande publique 0536091982 marches.publics@sivom-sag.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde Bp 7015 Toulouse 31068 FRJ23 FRA 9FBD847B-FE77-B899-7B9B016D0B7041C1 0561337000 0561337113 accueil1.tj-toulouse@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde Bp 7015 Toulouse 31068 FRJ23 FRA 9FBD848B-BE27-4590-C03EA5E24EC4A483 0561337000 0561337113 accueil1.tj-toulouse@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 66646cbe-8fa7-419d-9e16-4294a6175bf0 295e1d9a-0acc-4f52-bb3e-1b32c49d236a 2026-08-07+02:00 17:10:01+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 neg-w-call false TVX_GPT01_26 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENTS AEP/EU/EP et PETITS TRAVAUX AEP/EU/EP Constitution d'un groupement de commande entre la SPL Les Eaux du SAGe (coordonnateur) et le SIVOM SAGe Lot 1 : Branchements AEP standard ou isolé concerne exclusivement les opérations de création, renouvellement, déplacement, réparation, mise hors service ou suppression de branchements d'eau potable ne comprenant aucune intervention concomitante sur un branchement ou un réseau d'eaux usées ou d'eaux pluviales. Le lot 2 concerne des branchements groupés multi-réseaux AEP/EU/EP, branchements réalisés dans une opération coordonnée. Le lot 3 concerne les opérations de petits travaux dont le montant total prévisionnel du bon de commande, incluant l'ensemble des prestations nécessaires et raisonnablement prévisibles, est inférieur à 100 000 euro(s) HT works 45332200 45232410 41110000 45232150 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Retenue de garantie ou garantie à première demande (Gapd) 42255 non-restricted-document FRA official http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage epo-procurement-document none true Aucune required not-allowed false no performance Aucune condition particulière ORG-0003 https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42255 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2026-09-08+02:00 18:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Branchements AEP Confère RC phase candidature p. 4-5 works 45332200 45332200 45232410 41110000 45232150 45 chemin des Carreaux Roques 31120 FRJ23 FRA 2026-11-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Retenue de garantie ou garantie à première demande (Gapd) 42255 non-restricted-document FRA official http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage epo-procurement-document none true Aucune required not-allowed false no performance Aucune condition particulière ORG-0003 https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42255 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2026-09-08+02:00 18:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Branchements AEP/EU/EP Confère RC phase candidature p. 4-5 works 45332200 45232410 45232410 41110000 45232150 45 chemin des Carreaux Roques 31120 FRJ23 FRA 2026-11-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Retenue de garantie ou garantie à première demande (Gapd) 42255 non-restricted-document FRA official http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage epo-procurement-document none true Aucune required not-allowed false no performance Aucune condition particulière ORG-0003 https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42255 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2026-09-08+02:00 18:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Petits travaux AEP/EU/EP Confère RC phase candidature p. 4-5 works 45332200 45232150 45232410 41110000 45232150 45 chemin des Carreaux Roques 31120 FRJ23 FRA 2026-11-15+01:00 12 3 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois 26-79247 3.2.5 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE 2026-08-09 2026-09-08T18:00:00+02:00 2026-09-08 6 Alimentation en eau potable 31 ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENTS AEP/EU/EP et PETITS TRAVAUX AEP/EU/EP Avis de marché - Avis n° 26-79247 du 07/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-79247
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENTS AEP/EU/EP et PETITS TRAVAUX AEP/EU/EP
Description : Constitution d'un groupement de commande entre la SPL Les Eaux du SAGe (coordonnateur) et le SIVOM SAGe Lot 1 : Branchements AEP standard ou isolé concerne exclusivement les opérations de création, renouvellement, déplacement, réparation, mise hors service ou suppression de branchements d'eau potable ne comprenant aucune intervention concomitante sur un branchement ou un réseau d'eaux usées ou d'eaux pluviales. Le lot 2 concerne des branchements groupés multi-réseaux AEP/EU/EP, branchements réalisés dans une opération coordonnée. Le lot 3 concerne les opérations de petits travaux dont le montant total prévisionnel du bon de commande, incluant l'ensemble des prestations nécessaires et raisonnablement prévisibles, est inférieur à 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 295e1d9a-0acc-4f52-bb3e-1b32c49d236a
Identifiant interne : TVX_GPT01_26
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Branchements AEP
Description : Confère RC phase candidature p. 4-5
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45 chemin des Carreaux
Ville : Roques
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42255
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie ou garantie à première demande (Gapd)
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune condition particulière
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Les Eaux du SAGe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Branchements AEP/EU/EP
Description : Confère RC phase candidature p. 4-5
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45 chemin des Carreaux
Ville : Roques
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42255
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie ou garantie à première demande (Gapd)
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune condition particulière
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Les Eaux du SAGe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Petits travaux AEP/EU/EP
Description : Confère RC phase candidature p. 4-5
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 45 chemin des Carreaux
Ville : Roques
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42255
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie ou garantie à première demande (Gapd)
Date limite de réception des offres : 08/09/2026 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune condition particulière
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s) . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Les Eaux du SAGe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9FBD8447-F4F9-F301-4EE3A7D5BFAE2C17
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE
Numéro d’enregistrement : 3839
Adresse postale : 45 Chemin des Carreaux
Ville : Roques
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général
Adresse électronique : marches.publics@sivom-sag.fr
Téléphone : 0562208950
Adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL Les Eaux du SAGe
Numéro d’enregistrement : 9FBD846B-FD62-1150-EEEAA400D70B2D35
Adresse postale : 45 chemin des Carreaux
Ville : Roques
Code postal : 31120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches.publics@sivom-sag.fr
Téléphone : 0536091982
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 9FBD847B-FE77-B899-7B9B016D0B7041C1
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil1.tj-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561337113
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 9FBD848B-BE27-4590-C03EA5E24EC4A483
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil1.tj-toulouse@justice.fr
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561337113
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66646cbe-8fa7-419d-9e16-4294a6175bf0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
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L’essentiel du marché

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