5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de pilote OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) dans le cadre du projet de construction du nouveau pôle éducatif Descartes : Démolition du groupe scolaire Descartes/Ru de Montfort et de maison de la petite enfance Pom’Cannelle, et construction d’un pôle éducatif
Description
:
L’accord-cadre court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu’à la fin de la durée de parfait achèvement des travaux ou de la levée de la dernière réserve si postérieure. La durée prévisionnelle globale de la mission est de 4 ans. Il est traité à prix mixtes, avec une part forfaitaire pour les besoins connus et une part à bons de commande pour d’éventuels besoins supplémentaires. La partie forfaire est estimé à 250 000€ HT soit 300 000 € TTC. La partie à bons de commandes est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 50 000 HT. L’accord-cadre n’est pas alloti au regard des prestations indissociables. Il n’est pas prévu d’options ni de variantes.
Identifiant interne
:
202604021355
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71521000
Services de conduite de chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la commune nouvelle de saint-denis
Ville
:
Saint-Denis
Code postal
:
93205
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique analysée sur la base des : -Moyens humains et compétences -Organisation, méthodologie proposée pour l'exécution de la mission, adaptée à l'opération concernée -Temps dédié à l'exécution des missions
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures prises par le candidat pour respecter l'environnement dans le cadre d'exécution de sa prestation ( déplacement, support d'impression des rapports etc.)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Analysé sur le total DPGF et total BPU (cf RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/09/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS