5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA CREATION D’UN OUVRAGE DE PROTECTION POUR LA MISE EN SECURITE DU SECTEUR DE LA PEGE A SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Description
:
La mission a pour objet l’actualisation des études du projet de confortement du secteur de la Pège sur la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, ainsi que la réalisation des études réglementaires et des prestations de maîtrise d’œuvre nécessaires à sa mise en œuvre. Le projet s’appuie sur les études préalablement réalisées, notamment le dossier PRO élaboré en 2021, validant le principe d’une digue rétro-littorale implantée en arrière de la dune de la Pège. L’opération vise à assurer la protection des personnes, des biens et des activités situés en arrière du cordon dunaire face au risque de submersion marine - Tranche ferme : Elément de mission PRO (mission de base selon l’annexe 20) Etudes de Projet complète relative à l’actualisation du dossier PRO du confortement de l’ouvrage de la Pège, intégrant les évolutions réglementaires, techniques et foncières intervenues depuis la validation du projet, sans remise en cause de son implantation, de ses emprises foncières ni de ses principes généraux de conception. Cette actualisation comprendra notamment l’intégration et le dimensionnement d’une carapace en enrochements destinée à renforcer la robustesse de l’ouvrage et à permettre son classement en système d’endiguement. - Tranche optionnelle 1 : Etudes réglementaires : élaboration du dossier d’autorisation environnementale et du dossier de système d’endiguement (mission complémentaire) Elaboration du dossier d’autorisation environnementale et du dossier de système d’endiguement comprenant l’ensemble des études environnementales, techniques et réglementaires nécessaires à l’obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du projet. - Tranche optionnelle 2 : Consultation des marchés de travaux et réalisation des travaux Eléments de mission ACT, VISA, DET et AOR (mission de base selon l’annexe 20) o Phase 1 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) o Phase 2 : Visa sur les études d’exécution (VISA) o Phase 3 : Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) o Phase 4 : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix total global et forfaitaire en TTC (45%)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (50%) décomposée comme suit : - Moyens humains affectés (selon l’expérience et les références similaires des personnes mobilisées) et organisation de l’équipe 15% - Méthodologie proposée 25% - Délais, cohérence des délais et organisation mise en place pour mener à bien la réalisation de chaque phase dans le respect du planning convenu 10%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale de l’offre 5% Dispositions prises par le titulaire pour assurer la préservation des ressources, et la décarbonation de la prestation confiée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres
:
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)