5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CONCOURS DE MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE COLLECTIVE ET D'UN ESPACE DE PARENTALITÉ
Description
:
Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche collective et d'un espace de parentalité Morne-à-l'Eau - secteur d'Esperance. La SEMAAG agissant au nom et pour le compte de la Ville de Morne-à-l'Eau Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Esquisse +. Le maître d'oeuvre ou l'équipe de Maîtrise d'oeuvre se verra confier les éléments de mission suivants dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 à R. 2431-7 du CCP : ESQ+, APS, APD, PRO, DCE, VISA, ACT, DET, AOR. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne
:
S-PF-1859876
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71220000
Services de création architecturale
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteur D'Esperance
Ville
:
Morne A L'Eau
Code postal
:
97111
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859876
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
oui
Membres du jury
:
voir Règlement de Concours
Prix
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
14 000,00 euro(s) Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Voir Règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859876
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/09/2026
à 18:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique