Département de la Haute-Savoie 22740001700074 ANNECY CEDEX 74041 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1851641 2026A0470 Matilde Tabero +33 450332136 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-14T12:00:00 COLLECTIVITE TERRITORIALE Valeur technique : 60% Prix : 40% Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie 79111000 Le Département de la Haute-Savoie souhaite bénéficier d'un accompagnement et de conseils éclairés et contextualisés sur les aspects juridiques et réglementaires portant sur l'exécution des services publics industriels et commerciaux FRK28 - Haute-Savoie 12 200000 Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 50.000 euro(s) HT par an. Les prestations de conseil juridique ne peuvent être réalisées que par les personnes visées à l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Par conséquent, un marché portant sur des prestations juridiques nécessite un agrément attestant de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du présent marché 26-79374 3.2.5 Département de la Haute-Savoie 2026-08-10 2026-09-14T12:00:00 2026-09-14 434 Assistance juridique 74 73 Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie Avis de marché - Avis n° 26-79374 du 10/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74, 73
Annonce n° 26-79374
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1851641
Identifiant interne de la consultation : 2026A0470
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Matilde Tabero
Numéro de téléphone du contact : +33 450332136
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Département de la Haute-Savoie souhaite bénéficier d'un accompagnement et de conseils éclairés et contextualisés sur les aspects juridiques et réglementaires portant sur l'exécution des services publics industriels et commerciaux
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 50.000 euro(s) HT par an. Les prestations de conseil juridique ne peuvent être réalisées que par les personnes visées à l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Par conséquent, un marché portant sur des prestations juridiques nécessite un agrément attestant de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du présent marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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