Toulouse Métropole 24310051800170 Toulouse 31100 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859477 26MC0273PA Léa Soriano +33 561222990 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-09-17T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Valeur technique : 65% Pertinence des mesures proposés pour réduire l'impact environnemental, sur la base du mémoire environnemental : 10% Prix des prestations : 25% 26MC0273PA - MISSION D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE FINANCIERE ET FISCALE POUR LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE AU TITRE DES ANNEES 2026 A 2029 - LS/VP 79412000 Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet d'expertise spécialisé en finances locales et en fiscalité locale pour accompagner la Direction des finances. Pour les 3 années à venir, il s'agira de proposer une mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale qui portera essentiellement sur le suivi des lois de finances, la production de chiffrages réactifs et exhaustifs des évolutions législatives et réglementaires, la réalisation de simulations relatives aux dotations et à la fiscalité, ainsi que l'appui à la fiabilisation et à l'évolution des outils de projection financière de la collectivité. La réalisation d'études comparatives avec d'autres collectivités pourra également être sollicités de façon ponctuelle. Enfin, des missions à bon de commande pourront être sollicitées pour répondre à des besoins ponctuels plus spécifiques en matière financière ou fiscale. Consultation lancée par un groupement de commandes FRJ23 - Haute-Garonne, Toulouse Métropole 31000 Toulouse 36 L'accord-cadre est "composite" : une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum VT : 89 100.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum TM : 16 200.00 euro(s) Euro(s) H.T. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'exécution des prestation débute le 03 novembre 2026, ou à la date de la notification si elle est postérieure à cette date. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues par le CCP. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fond propre de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse 26-79375 3.2.5 Toulouse Métropole 2026-08-10 2026-09-17T12:00:00 2026-09-17 274 Prestations de services 446 Expertise comptable 31 26mc0273pa - Mission D'Assistance Et D'Expertise Financiere Et Fiscale Pour La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole Au Titre Des Annees 2026 A 2029 - Ls/Vp Avis de marché - Avis n° 26-79375 du 10/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-79375
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1859477
Identifiant interne de la consultation : 26MC0273PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Léa Soriano
Numéro de téléphone du contact : +33 561222990
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 65% Pertinence des mesures proposés pour réduire l'impact environnemental, sur la base du mémoire environnemental : 10% Prix des prestations : 25%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26MC0273PA - MISSION D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE FINANCIERE ET FISCALE POUR LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE AU TITRE DES ANNEES 2026 A 2029 - LS/VP
Code CPV principal - Descripteur principal : 79412000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet d'expertise spécialisé en finances locales et en fiscalité locale pour accompagner la Direction des finances. Pour les 3 années à venir, il s'agira de proposer une mission d'assistance et d'expertise financière et fiscale qui portera essentiellement sur le suivi des lois de finances, la production de chiffrages réactifs et exhaustifs des évolutions législatives et réglementaires, la réalisation de simulations relatives aux dotations et à la fiscalité, ainsi que l'appui à la fiabilisation et à l'évolution des outils de projection financière de la collectivité. La réalisation d'études comparatives avec d'autres collectivités pourra également être sollicités de façon ponctuelle. Enfin, des missions à bon de commande pourront être sollicitées pour répondre à des besoins ponctuels plus spécifiques en matière financière ou fiscale. Consultation lancée par un groupement de commandes
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est "composite" : une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Montant HT maximum VT : 89 100.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum TM : 16 200.00 euro(s) Euro(s) H.T. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'exécution des prestation débute le 03 novembre 2026, ou à la date de la notification si elle est postérieure à cette date. Aucune clause de garantie financière prévue. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues par le CCP. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fond propre de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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