Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
20007141300062
Privas
07003
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Qr1nYRVuhw
2026-06-08
https://www.achatpublic.com/
• Formulaire DC1
ou• Une lettre de candidature indiquant :
• L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement,
• L'objet et l'étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés.
• Le cas échéant, le mandataire du groupement,
• La forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement.
• La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-1 du Code de la Commande Publique
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel
• Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique,
et
• Pour les candidats en situation de redressement judiciaire :
• copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement
• Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ;
• Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance;
• Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (exemple : formulaire « Chiffre d'affaires des trois dernières années » joint dans le DCE).
En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des co-traitants ou sous-traitant(s).
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par au moins 3 Certificats de capacité de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
• FNTP 5143 Assainissement gravitaire
• FNTP 5118 Alimentation en eau potable
• FNTP 5222 : Réhabilitation ponctuels de canalisations sans tranchée
• FNTP 5242 : Réhabilitation de branchements sous pression sans tranchée
• Certification traitement de l'amiante, sous-section 3 et sous-section 4.
Tous ces certificats de capacité seront présentés en indiquant notamment le montant, la date, les caractéristiques techniques (longueur, diamètre, profondeur, matériau, nombre de branchements, milieu et nature du terrain) et les coordonnées du maître d'oeuvre et signés par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre.
En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des cotraitants ou sous-traitant(s).
2026-09-29T12:00:00
Entité adjudicatrice
Accord-cadre à bons de commande - Interventions ponctuelles, branchements et réparations pour les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable pour 2026-2029
45231110
Il s'agit de travaux d'interventions ponctuelles, branchements et de réparation pour les réseaux :
• Eaux usées,
• Eaux pluviales,
• Alimentation en eau potable.
à exécuter sur le domaine public et privé, dans des zones artisanales ou dans certains cas à l'intérieur de lotissements publics ou privés.
Ces différents travaux sont réalisés en secteur rural et urbain, dont certains en coordination avec des travaux de voirie et d'enfouissement de réseaux, ou de lotissements.
La nature de ces travaux est constituée d'interventions multiples qui sont réparties sur plusieurs antennes par an.
Ardèche
36
Lot 1 : Vallée du Rhône et de la Payre
45231110
0.00
Ardèche
Lot 2 : Vallée de l'Ouvèze
45231110
0.00
Ardèche
Lot 3 : Vallée de l'Eyrieux
45231110
0.00
Ardèche
Lot 4 : Plateau de Vernoux
45231110
0.00
Ardèche
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le montant maximum de commandes sur 3 ans est de :
• Maximum : 1.200.000,00 € HT/lot.
26-79479
3.2.5
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
2026-08-10
2026-09-29T12:00:00
2027-09-29
18
Assainissement
07
Accord-cadre à bons de commande - Interventions ponctuelles, branchements et réparations pour les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable pour 2026-2029
Avis de marché - Avis n° 26-79479 du 10/08/2026
Département(s) de publication :
07
Annonce n°
26-79479
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007141300062
Ville : Privas
Code postal : 07003
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-06-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : https://www.achatpublic.com/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Formulaire DC1
ou• Une lettre de candidature indiquant :
• L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement,
• L'objet et l'étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés.
• Le cas échéant, le mandataire du groupement,
• La forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement.
• La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-1 du Code de la Commande Publique
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel
• Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique,
et
• Pour les candidats en situation de redressement judiciaire :
• copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ;
• Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance;
• Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (exemple : formulaire « Chiffre d'affaires des trois dernières années » joint dans le DCE).
En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des co-traitants ou sous-traitant(s).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par au moins 3 Certificats de capacité de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
• FNTP 5143 Assainissement gravitaire
• FNTP 5118 Alimentation en eau potable
• FNTP 5222 : Réhabilitation ponctuels de canalisations sans tranchée
• FNTP 5242 : Réhabilitation de branchements sous pression sans tranchée
• Certification traitement de l'amiante, sous-section 3 et sous-section 4.
Tous ces certificats de capacité seront présentés en indiquant notamment le montant, la date, les caractéristiques techniques (longueur, diamètre, profondeur, matériau, nombre de branchements, milieu et nature du terrain) et les coordonnées du maître d'oeuvre et signés par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre.
En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des cotraitants ou sous-traitant(s).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande - Interventions ponctuelles, branchements et réparations pour les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable pour 2026-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de travaux d'interventions ponctuelles, branchements et de réparation pour les réseaux :
• Eaux usées,
• Eaux pluviales,
• Alimentation en eau potable.
à exécuter sur le domaine public et privé, dans des zones artisanales ou dans certains cas à l'intérieur de lotissements publics ou privés.
Ces différents travaux sont réalisés en secteur rural et urbain, dont certains en coordination avec des travaux de voirie et d'enfouissement de réseaux, ou de lotissements.
La nature de ces travaux est constituée d'interventions multiples qui sont réparties sur plusieurs antennes par an.
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Vallée du Rhône et de la Payre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ardèche
-
Description du lot : Lot 2 : Vallée de l'Ouvèze
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ardèche
-
Description du lot : Lot 3 : Vallée de l'Eyrieux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ardèche
-
Description du lot : Lot 4 : Plateau de Vernoux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45231110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ardèche
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le montant maximum de commandes sur 3 ans est de :
• Maximum : 1.200.000,00 € HT/lot.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Qr1nYRVuhw
- Objet du marché : Il s'agit de travaux d'interventions ponctuelles, branchements et de réparation pour
les réseaux : • Eaux usées, • Eaux pluviales, • Alimentation en eau potable. à exécuter
sur le domaine public et privé, dans des zones artisanales ou dans certains cas à
l'intérieur de lotissements publics ou privés. Ces différents travaux sont réalisés
en secteur rural et urbain, dont certains en coordination avec des travaux de voirie
et d'enfouissement de réseaux, ou de lotissements. La nature de ces travaux est constituée
d'interventions multiples qui sont réparties sur plusieurs antennes par an.
- Durée du marché : 36
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Vallée du Rhône et de la Payre
- Lot 2 : Vallée de l'Ouvèze
- Lot 3 : Vallée de l'Eyrieux
- Lot 4 : Plateau de Vernoux
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 12:00
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