Mairie
21770114300018
Chevry-Cossigny
77173
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945076?orgAcronyme=o3f
2600002
M. le Maire
servicestechniques@chevry-cossigny.fr
+33 164052022
Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction mentionnée aux articles L. 3123-1 et suivants du Code de la commande publique ;
Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article L. 3123-18 du Code de la commande publique sont exacts.
Ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du Code de la commande publique, copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales dus ;
Documents justifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
Extrait K bis ou équivalent étranger ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation de service public envisagée au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
Bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ;
Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation ;
Références pertinentes du candidat de moins de 5 ans en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause ;
Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ;
Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat et permettant de juger de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
2026-09-28T11:30:00.000+02:00
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif
90400000
Concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif
(77) Seine-et-Marne
120
Une visite obligatoire des installations aura lieu le 31 août 2026 à 9h30 (voir RC).
Un dossier de consultation des entreprises précise le contenu de l'avis. Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter.
26-79514
3.2.5
Mairie
2026-08-10
2026-09-28T11:30:00.000+02:00
2026-09-28
18
Assainissement
77
Concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif
Avis de marché - Avis n° 26-79514 du 10/08/2026
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-79514
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770114300018
Ville : Chevry-Cossigny
Code postal : 77173
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2600002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. le Maire
Adresse mail du contact : servicestechniques@chevry-cossigny.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164052022
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction mentionnée aux articles L. 3123-1 et suivants du Code de la commande publique ;
Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article L. 3123-18 du Code de la commande publique sont exacts.
Ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du Code de la commande publique, copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales dus ;
Documents justifiant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
Extrait K bis ou équivalent étranger ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation de service public envisagée au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
Bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;
Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ;
Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation ;
Références pertinentes du candidat de moins de 5 ans en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause ;
Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ;
Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat et permettant de juger de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif
Lieu principal d'exécution du marché : (77) Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire des installations aura lieu le 31 août 2026 à 9h30 (voir RC).
Autres informations complémentaires : Un dossier de consultation des entreprises précise le contenu de l'avis. Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 11:30
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