a2df7293-626d-43e4-ae53-9cf606b5c17b-01 16 ORG-0001 Département des Bouches-du-Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAMTM 0413311313 contact.samtm@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 greffe.tamarseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 21cca730-76ea-48d4-b5af-96d723847b42 8ccafcfd-ac21-4c8f-b933-bbb6f6da5754 2026-08-10+02:00 07:49:08+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est à dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP) open false 2026-0068 Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61 Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61 services Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur y répondra maximum 6 jours avant la DLRO. Application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique sur la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est obligatoire (les conditions d'organisation de cette visite sont énoncées dans le réglement de la consultation). 1995000 2295000 50700000 50710000 Immeuble LE PHOCEA 4 Rue CAZEMAJOU Marseille 13015 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. un niveau minimum est exigé : 570 000€ slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires) slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution) slc-abil-staff-qual QUALIBAT 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence slc-abil-staff-qual QUALIFELEC Maintenance des installations électriques MIE indice MIE3 (activités de maintenance avec gamme opératoires). Classe 2 : 4 à 8 exécutants et mention MGT maintenance garantie totale Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence slc-abil-staff-qual QUALIFELEC Qualification Courants faibles Moyens-Gros-Tertiaire Industrie mention GT (gestion technique) et MA (maintenance) classe 2 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence slc-abil-staff-qual APSAD : F7 Maintenance préventive, corrective, vérifications périodiques et mise à jour des dossiers SDI (Système de Détection Incendie) et CMSI (Centrale de Mise en Sécurité Incendie) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence not-allowed no-eu-funds true not-allowed FRA 2026-0068 non-restricted-document https://marches.departement13.fr epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 40 price 1-PRIX DES PRESTATIONS NOTE NC1 per-exa 40 quality 2- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DE L'ACCORD-CADRE NOTE NC2 per-exa 15 quality 3- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE POUR LA PÉRIODE DE PRISE EN CHARGE L’ACCORD-CADRE NOTE NC3 per-exa 5 quality 4- QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS NOTE NC4 https://marches.departement13.fr 270 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-mix none Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61 Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61 services 1995000 1575000 50700000 50710000 Immeuble LE PHOCEA 4 Rue CAZEMAJOU Marseille 13015 FRL04 FRA 24 2 L'accord-cadre est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune, sans que sa durée n'excède 4 ans. 26-79290 26-78276 3.2.5 Département des Bouches-du-Rhône 2026-08-11 2026-10-02T17:00:00+02:00 2026-10-02 196 Maintenance 13 Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône... Avis de marché - Avis n° 26-79290 du 10/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-79290
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61
Description : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61
Identifiant de la procédure : 8ccafcfd-ac21-4c8f-b933-bbb6f6da5754
Identifiant interne : 2026-0068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Immeuble LE PHOCEA 4 Rue CAZEMAJOU
Ville : Marseille
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,295,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,995,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur y répondra maximum 6 jours avant la DLRO. Application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique sur la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est obligatoire (les conditions d'organisation de cette visite sont énoncées dans le réglement de la consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est à dire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61
Description : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Immeuble LE PHOCEA 4 Rue CAZEMAJOU
Ville : Marseille
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un an chacune, sans que sa durée n'excède 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,575,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,995,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. un niveau minimum est exigé : 570 000€
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIBAT 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIFELEC Maintenance des installations électriques MIE indice MIE3 (activités de maintenance avec gamme opératoires). Classe 2 : 4 à 8 exécutants et mention MGT maintenance garantie totale Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : QUALIFELEC Qualification Courants faibles Moyens-Gros-Tertiaire Industrie mention GT (gestion technique) et MA (maintenance) classe 2 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : APSAD : F7 Maintenance préventive, corrective, vérifications périodiques et mise à jour des dossiers SDI (Système de Détection Incendie) et CMSI (Centrale de Mise en Sécurité Incendie) Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-PRIX DES PRESTATIONS NOTE NC1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DE L'ACCORD-CADRE NOTE NC2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE POUR LA PÉRIODE DE PRISE EN CHARGE L’ACCORD-CADRE NOTE NC3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 4- QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS NOTE NC4
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAMTM
Adresse électronique : contact.samtm@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Profil de l’acheteur : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : a2df7293-626d-43e4-ae53-9cf606b5c17b-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 21cca730-76ea-48d4-b5af-96d723847b42 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 07:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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L’essentiel du marché

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