5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maintenance, gros entretien et renouvellement des installations techniques des équipements aquatiques du territoire de Montélimar-Agglomération
Description
:
Le présent marché est de type P2 +P3 : o P2 : conduite, entretien, dépannage, contrôle, o P3 : gros entretien et renouvellement des équipements, sur les installations techniques (CVC-PB et traitement de l'eau) des 3 sites suivants : - Centre Aquatique ALOHA : 111 avenue Jean Jaurès, 26200 Montélimar, - Piscine de CLEON D-ANDRAN : L'argelas, 26450 Cléon d'Andran, - Piscine de CHATEAUNEUF : Lot. Les jardins de Valladas, 26780 Châteauneuf du Rhône
Identifiant interne
:
S-PF-1807593
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50531100
Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options
:
Description des options
:
Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
La consultation comporte 2 reconduction(s)
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2.75
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
1.75
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION