16 ORG-0002 Tribunal d'Orléans 28 rue de La Bretonnerie ORLÉANS 45000 FRB06 FRA 17450005800022 0238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44000 FRG01 FRA 13002928300012 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0003 MAIRIE DE LA RICHE Place du Maréchal Leclerc LA RICHE 37520 FRB04 FRA 21370195600012 0247362424 servicemarches@ville-lariche.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8a58dbd5-5a1b-4cf6-a88d-4a258de94e25 5ede92cf-19c5-42d1-9197-a0d5661e997a 2026-08-10+02:00 11:31:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0003 exg-mis-distortion epo-notice 2 2 true La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. open false 2026-04 Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie La présente consultation concerne des prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie pour la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de La Riche (Groupement de commandes). services Une visite sur site est obligatoire. Les candidats se présenteront aux Services Techniques, 20 rue du Petit Plessis à La Riche. Jours et horaires de visite prévus : - Mardi 8 septembre à 9h30 - Mardi 15 septembre à 9h30 - Mardi 22 septembre à 9h30 Chaque candidat confirmera sa présence au jour et heure de visite qu’il aura choisi, à l’adresse suivante : dstu@ville-lariche.fr 0.00 90910000 90900000 Lien de téléchargement du DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1JmrjSK2uE Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties Un RIB Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires au projet, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Critères de jugement des offres pour tous les lots : 1.Prix = 50 % 2.Valeur technique = 40 % : 2.1 Méthodologie d'exécution des prestations : 5 points 2.2 Organisation et moyens humains, méthodologie de nettoyage des locaux et de la vitrerie, interlocuteur privilégié dédié au marché : 20 points 2.3 Moyens matériels (équipements de nettoyage mis à disposition pour la réalisation des prestations : 5 points 2.4 Règles de sécurité appliquées : 10 points 3.Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % 3.1 Produits écolabellisés (la provenance sera indiquée) ou à moindre impact, limitation des consommations d'eau et d'énergie : 7 points 3.2 Moyens mis en oeuvre par le candidat (type de véhicules de la société, lieu d'approvisionnement au lieu de livraison des produits) : 3 points Pondération totale des critères d'attribution = 100 % anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 2026-04 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1JmrjSK2uE epo-procurement-document none performance no required not-allowed false http://www.achatpublic.com/ ORG-0003 ORG-0003 4 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 13:30:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot n°1 Entretien des locaux Entretien des locaux services true 460000 0.00 90900000 90900000 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : LOTS DESIGNATION MAXIMUM ANNUEL HT 1 Entretien des locaux pour la ville 80 000 € 1 Entretien des locaux pour le CCAS 35 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La Riche 37520 FRB04 FRA 4 Aucune option n'est prévue. LOT-0002 no-eu-funds 2026-04 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1JmrjSK2uE epo-procurement-document none performance no false not-allowed required https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1JmrjSK2uE 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 13:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot n°2 Entretien des vitres Entretien des vitres services true 48000 90911300 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : LOTS DESIGNATION MAXIMUM ANNUEL HT 2 Entretien des vitres pour la ville 10 000 € 2 Entretien des vitres pour le CCAS 2 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La Riche La Riche 37520 FRB04 FRA 4 Aucune option n'est prévue. 26-79369 3.2.5 MAIRIE DE LA RICHE 2026-08-11 2026-09-29T12:00:00+02:00 2026-09-30 239 Nettoyage de locaux 37 Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie Avis de marché - Avis n° 26-79369 du 10/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-79369
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE LA RICHE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie
Description : La présente consultation concerne des prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie pour la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de La Riche (Groupement de commandes).
Identifiant de la procédure : 5ede92cf-19c5-42d1-9197-a0d5661e997a
Identifiant interne : 2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Lien de téléchargement du DCE : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1JmrjSK2uE Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties Un RIB Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, similaires au projet, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Critères de jugement des offres pour tous les lots : 1.Prix = 50 % 2.Valeur technique = 40 % : 2.1 Méthodologie d'exécution des prestations : 5 points 2.2 Organisation et moyens humains, méthodologie de nettoyage des locaux et de la vitrerie, interlocuteur privilégié dédié au marché : 20 points 2.3 Moyens matériels (équipements de nettoyage mis à disposition pour la réalisation des prestations : 5 points 2.4 Règles de sécurité appliquées : 10 points 3.Performances en matière de protection de l'environnement = 10 % 3.1 Produits écolabellisés (la provenance sera indiquée) ou à moindre impact, limitation des consommations d'eau et d'énergie : 7 points 3.2 Moyens mis en oeuvre par le candidat (type de véhicules de la société, lieu d'approvisionnement au lieu de livraison des produits) : 3 points Pondération totale des critères d'attribution = 100 %
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Les candidats se présenteront aux Services Techniques, 20 rue du Petit Plessis à La Riche. Jours et horaires de visite prévus : - Mardi 8 septembre à 9h30 - Mardi 15 septembre à 9h30 - Mardi 22 septembre à 9h30 Chaque candidat confirmera sa présence au jour et heure de visite qu’il aura choisi, à l’adresse suivante : dstu@ville-lariche.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des locaux
Description : Entretien des locaux
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : Aucune option n'est prévue.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : La Riche
Code postal : 37520
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : LOTS DESIGNATION MAXIMUM ANNUEL HT 1 Entretien des locaux pour la ville 80 000 € 1 Entretien des locaux pour le CCAS 35 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1JmrjSK2uE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE LA RICHE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE LA RICHE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des vitres
Description : Entretien des vitres
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options :
Description des options : Aucune option n'est prévue.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : La Riche
Ville : La Riche
Code postal : 37520
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : LOTS DESIGNATION MAXIMUM ANNUEL HT 2 Entretien des vitres pour la ville 10 000 € 2 Entretien des vitres pour le CCAS 2 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 48,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1JmrjSK2uE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1JmrjSK2uE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de La Bretonnerie
Ville : ORLÉANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE LA RICHE
Numéro d’enregistrement : 21370195600012
Adresse postale : Place du Maréchal Leclerc
Ville : LA RICHE
Code postal : 37520
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : servicemarches@ville-lariche.fr
Téléphone : 0247362424
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8a58dbd5-5a1b-4cf6-a88d-4a258de94e25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 11:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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L’essentiel du marché

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