Avis de modification du marché - Avis n° 26-79394 du 10/08/2026

092050-2023 CON-0001 Le présent avenant a pour objet de rehausser le volume maximal du lot n° 3 de 4 600 à 5 900 vacations, soit 1 300 vacations supplémentaires. Cette modification est rendue nécessaire par l’évolution imprévisible des flux de la demande d’asile, liée au contexte géopolitique mondial, sur laquelle l’OFPRA ne dispose d’aucun moyen de régulation. mod-cir Le présent avenant a pour objet de rehausser le volume maximal du lot n° 3 de 4 600 à 5 900 vacations, soit 1 300 vacations supplémentaires. Cette modification est rendue nécessaire par l’évolution imprévisible des flux de la demande d’asile, liée au contexte géopolitique mondial, sur laquelle l’OFPRA ne dispose d’aucun moyen de régulation. 092050-2023 CON-0002 Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°4 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°4 est réhaussé à 4 900 vacations, ce qui représente 900 vacations supplémentaires (+ 22,50%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté mod-cir Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°4 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°4 est réhaussé à 4 900 vacations, ce qui représente 900 vacations supplémentaires (+ 22,50%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté 092050-2023 CON-0003 Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°5 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°5 est réhaussé à 12 200 vacations, ce qui représente 2 800 vacations supplémentaires (+ 29,79%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté. mod-cir Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°5 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°5 est réhaussé à 12 200 vacations, ce qui représente 2 800 vacations supplémentaires (+ 29,79%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté. 092050-2023 CON-0004 Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°7 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°7 est réhaussé à 33 000 vacations, ce qui représente 5 000 vacations supplémentaires (+ 17,86%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté mod-cir Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°7 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°7 est réhaussé à 33 000 vacations, ce qui représente 5 000 vacations supplémentaires (+ 17,86%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté 092050-2023 CON-0005 Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°12 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Le volume maximal du lot n°12 est réhaussé à 23 100 vacations, ce qui représente 7 400 vacations supplémentaires (+ 47,13%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté. mod-cir Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°12 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Le volume maximal du lot n°12 est réhaussé à 23 100 vacations, ce qui représente 7 400 vacations supplémentaires (+ 47,13%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté. 092050-2023 CON-0006 Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°14 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°14 est réhaussé à 17 000 vacations, ce qui représente 5 500 vacations supplémentaires (+ 47,83%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté. mod-cir Le présent avenant a pour objet le rehaussement du volume maximal de vacations prévues pour le lot n°14 de ce marché, conformément aux articles L.2194-1 et R.2194-5 du code de la commande publique. Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 3 juin 2026 (délibération n° 2026-07). Le volume maximal du lot n°14 est réhaussé à 17 000 vacations, ce qui représente 5 500 vacations supplémentaires (+ 47,83%). Ces vacations pourront être sollicitées en fonction de l’évolution de la demande d’asile, sans aucune obligation pour l’Ofpra. La nécessité de rehausser la quantité maximale de vacations dudit marché résulte d’évènements extérieurs directement liés au contexte géopolitique mondial et à l’évolution de la composition des flux de la demande d’asile qui en découle, sur lesquels l’Ofpra n’a aucun moyen de régulation. En revanche, le nombre total de vacations prévu par le marché initial sur l’ensemble des lots (239 500 vacations pour l’ensemble des lots) sera respecté. RES-0001 TEN-0003 CON-0003 LOT-0005 RES-0002 TEN-0002 CON-0002 LOT-0004 RES-0003 TEN-0001 CON-0001 LOT-0003 RES-0004 TEN-0006 CON-0006 LOT-0014 RES-0005 TEN-0005 CON-0005 LOT-0012 RES-0006 TEN-0004 CON-0004 LOT-0007 TEN-0001 1300000 yes false false TPA-0001 LOT-0003 LOT 3 TITULAIRE SOLTEN TEN-0002 740188 yes false false TPA-0002 LOT-0004 LOT 4 TITULAIRE CABINET NICOLAS RICK TEN-0003 2900000 yes false false TPA-0003 LOT-0005 LOT 5 TITULAIRE DAR TRADUCTION TEN-0004 7000000 yes false false TPA-0004 LOT-0007 LOT 7 TITULAIRE GROUPEMENT HOVAKIMIAN TEN-0005 3800000 yes false false TPA-0005 LOT-0012 LOT 12 TITULAIRE ISM TEN-0006 2100000 yes false false TPA-0006 LOT-0014 LOT 14 TITIULAIRE ISM CON-0001 2023-01-26+01:00 LOT 3 TITULAIRE SOLTEN TEN-0001 CON-0002 2023-01-26+01:00 LOT 4 TITULAIRE NICOLAS RICK TEN-0002 CON-0003 2023-01-26+01:00 LOT 5 TITULAIRE DAR TRADUCTION TEN-0003 CON-0004 2023-01-26+01:00 LOT 7 TITULAIRE GROUPEMENT HOVAKIMIAN TEN-0004 CON-0005 2023-01-26+01:00 LOT 12 TITULAIRE ISM TEN-0005 CON-0006 2023-01-26+01:00 LOT 14 TITULAIRE ISM TEN-0006 TPA-0001 LOT 3 TITULAIRE SOLTEN ORG-0003 TPA-0002 LOT 4 TITULAIRE NICOLAS RICK ORG-0004 TPA-0003 LOT 5 TITULAIRE DAR TRADUCTION ORG-0005 TPA-0004 LOT 7 TITULAIRE GROUPEMENT HOVAKIMIAM ORG-0006 TPA-0005 LOT 12 TITULAIRE TITULAIRE ISM ORG-0007 TPA-0006 LOT 14 TITULAIRE TITULAIRE ISM ORG-0007 38 https://www.ofpra.gouv.fr/ ORG-0001 OFPRA FONTENAY-SOUS-BOIS 94136 FR107 FRA 1800060330039 0158681010 marches@ofpra.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 Greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 SOLTEN FRANCE Paris 75007 FR101 FRA 511144818000024 ORG-0004 NICOLAS RICK ASNIERES SUR SEINE 92600 FR105 FRA 409 462 637 00011 ORG-0005 DAR TRADUCTION PARIS 75020 FR101 FRA 83220323700024 ORG-0006 GROUPEMENT HOVAKIMIAM LE PLESSIS-ROBINSON 92350 FR105 FRA 80942812100010 ORG-0007 ISM PARIS 75019 FR101 FRA 322 434 077 00036 2.3 eforms-sdk-1.13 f239d018-c3e4-4867-8734-a9d2c36f0242 6526dee8-8782-43a6-a261-76bb0d3ecf9b 2026-08-10+02:00 12:11:34.087+02:00 01 32014L0024 can-modif FRA ORG-0001 2022 05 005 interpretariat et traduction Marché de prestations d’interprétariat et de traduction Le présent marché a pour objet, à titre principal, la prestation de services d’interprétariat permettant l’audition de demandeurs d’asile et du statut d’apatride ainsi que de personnes placées sous la protection de l’OFPRA dans le cadre des missions d’instruction de la demande d’asile et du statut d’apatride et de suivi de la protection internationale dévolues à l’établissement. Les auditions se déroulent en général au siège de l’Office à Fontenay-sous-Bois en présence d’un interprète, d’un officier de protection instructeur et du demandeur réunis. Elles donnent lieu à un enregistrement sonore. Lors des missions organisées par l’établissement hors de ses locaux, ces auditions peuvent se tenir dans des lieux différents sur le territoire métropolitain de la France, outre-mer ou à l’étranger. Dans certains cas, elles peuvent aussi se dérouler grâce à un moyen de communication audiovisuelle. Le marché porte à titre secondaire sur la prestation de services de traduction écrite de documents rédigés en langue étrangère vers le français ou inversement. Les documents à traduire concernent principalement l’instruction de la demande d’asile, de manière générale ou en lien avec des dossiers particuliers, l’information des demandeurs d’asile et du statut d’apatride et des bénéficiaires d’une protection internationale ou encore la communication extérieure de l’OFPRA services 79540000 79530000 FRA LOT-0003 performance ORG-0002 Lot 3 : Asie du sud Lot 3 : Asie du sud LOT-0004 performance ORG-0002 Lot 4 : Asie orientale et du sud est Lot 4 : Asie orientale et du sud est LOT-0005 performance ORG-0002 Lot 5 : Europe - Asie mineure Lot 5 : Europe - Asie mineure LOT-0007 performance ORG-0002 Lot 7 : Europe orientale et Caucase Lot 7 : Europe orientale et Caucase LOT-0012 performance ORG-0002 Lot 12 : Afrique centrale et orientale - Océan indien Lot 12 : Afrique centrale et orientale - Océan indien LOT-0014 performance ORG-0002 Lot 14 : BASSIN CARAIBE ET AMERIQUE LATINE Lot 14 : BASSIN CARAIBE ET AMERIQUE LATINE 2000-01-01Z 26-79394

3.2.5 OFPRA SOLTEN FRANCE NICOLAS RICK DAR TRADUCTION GROUPEMENT HOVAKIMIAM ISM ISM 2026-08-11 2026-09-11 274 Prestations de services 94 Marché relatif à la prestation de services d'interprétariat Avis de modification du marché - Avis n° 26-79394 du 10/08/2026

Avis de modification du marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-79394

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFPRA

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations d’interprétariat et de traduction

Description : Le présent marché a pour objet, à titre principal, la prestation de services d’interprétariat permettant l’audition de demandeurs d’asile et du statut d’apatride ainsi que de personnes placées sous la protection de l’OFPRA dans le cadre des missions d’instruction de la demande d’asile et du statut d’apatride et de suivi de la protection internationale dévolues à l’établissement. Les auditions se déroulent en général au siège de l’Office à Fontenay-sous-Bois en présence d’un interprète, d’un officier de protection instructeur et du demandeur réunis. Elles donnent lieu à un enregistrement sonore. Lors des missions organisées par l’établissement hors de ses locaux, ces auditions peuvent se tenir dans des lieux différents sur le territoire métropolitain de la France, outre-mer ou à l’étranger. Dans certains cas, elles peuvent aussi se dérouler grâce à un moyen de communication audiovisuelle. Le marché porte à titre secondaire sur la prestation de services de traduction écrite de documents rédigés en langue étrangère vers le français ou inversement. Les documents à traduire concernent principalement l’instruction de la demande d’asile, de manière générale ou en lien avec des dossiers particuliers, l’information des demandeurs d’asile et du statut d’apatride et des bénéficiaires d’une protection internationale ou encore la communication extérieure de l’OFPRA

Identifiant de la procédure : 6526dee8-8782-43a6-a261-76bb0d3ecf9b

Identifiant interne : 2022 05 005 interpretariat et traduction

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre :

Description : Lot 3 : Asie du sud

Identifiant interne : Lot 3 : Asie du sud