16 false false ORG-0001 CA Mont Saint Michel - Normandie 1, rue Général Ruel BP 540 AVRANCHES CEDEX 50305 FRD12 FRA 20006942500011 +33 233893388 lydie.merlet@msm-normandie.fr https://caen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc BP 25086 CAEN CEDEX 4 14050 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0003 DREETS des Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso NANTES CEDEX 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0253467900 pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d69381ef-5c01-4583-a405-91e7548891ac d4991985-279f-4fcb-a5ea-d2c4f2ec899f 2026-08-10+02:00 12:20:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 2 2 La présente procédure est un accord-cadre à marchés subséquents open false 2026PI02 Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage. services 75130000 75110000 1, RUE GENERAL RUEL BP 540 AVRANCHES 50305 FRD12 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1177243.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false 00 fa-wo-rc none Mandat d'études Chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser des études de faisabilité et d'opportunité et des études de programmation services 75130000 1, RUE GENERAL RUEL BP 540 Avranches 50305 FRD12 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1177243.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-23+02:00 12:00:00+02:00 false 00 fa-wo-rc none Mandat de maîtrise d'ouvrage Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage et définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage. services 75130000 1, RUE GENERAL RUEL BP 540 Avranches 50305 FRD12 FRA 48 26-79397 3.2.5 CA Mont Saint Michel - Normandie 2026-08-11 2026-09-23T12:00:00+02:00 2026-09-23 274 Prestations de services 50 Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages Avis de marché - Avis n° 26-79397 du 10/08/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-79397
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
Description : Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Identifiant de la procédure : d4991985-279f-4fcb-a5ea-d2c4f2ec899f
Identifiant interne : 2026PI02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure est un accord-cadre à marchés subséquents
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, RUE GENERAL RUEL BP 540
Ville : AVRANCHES
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mandat d'études
Description : Chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser des études de faisabilité et d'opportunité et des études de programmation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, RUE GENERAL RUEL BP 540
Ville : Avranches
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1177243.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mandat de maîtrise d'ouvrage
Description : Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage et définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, RUE GENERAL RUEL BP 540
Ville : Avranches
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1177243.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d’enregistrement : 20006942500011
Adresse postale : 1, rue Général Ruel BP 540
Ville : AVRANCHES CEDEX
Code postal : 50305
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : lydie.merlet@msm-normandie.fr
Téléphone : +33 233893388
Profil de l’acheteur : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d69381ef-5c01-4583-a405-91e7548891ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 12:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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L’essentiel du marché

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