RES-0001 clos-nw one-admis tenders 4 LOT-0001 29 https://profilacheteur.meuse.fr ORG-0001 Conseil Départemental de la Meuse Place Pierre François Gossin - BP 50514 BAR LE DUC CEDEX 55012 FRF32 FRA 22550001600152 Direction des Routes et Aménagement +33 329775252 cpb@meuse.fr http://nancy.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière - case officielle n°20038 NANCY 54036 FRF31 FRA 17540005000019 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 874636b2-ad32-4716-ae6b-00a8ad3dcbea e2ba6199-2043-421c-80d1-3047aa5ab4ee 2026-08-10+02:00 14:34:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 352994-2026 false 2026-038 Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse services 90711000 90711400 90711500 FRF32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix Voir article 6.2 du règlement de la consultation per-exa 30 quality Valeur technique Voir article 6.2 du règlement de la consultation per-exa 10 quality Critère environnemental Voir article 6.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de 4/5 justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 true false fa-wo-rc none 0 Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse services 90711000 90711400 90711500 FRF32 FRA 2026-07-01+02:00 2027-06-30+02:00 3 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 (période 2), Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 (période 3), Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 (période 4). La reconduction est tacite. 2000-01-01+01:00 26-79439 26-50081 3.2.5 Conseil Départemental de la Meuse 2026-08-11 2026-09-10 252 Ouvrage d'art 365 Voirie 55 Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-79439 du 10/08/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-79439
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse
Description : Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse
Identifiant de la procédure : e2ba6199-2043-421c-80d1-3047aa5ab4ee
Avis précédent : 352994-2026
Identifiant interne : 2026-038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse
Description : Réalisation d’études écologiques sur le patrimoine routier (arbres et ouvrages d’art) du Département de la Meuse
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 (période 2), Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 (période 3), Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 (période 4). La reconduction est tacite.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de 4/5 justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Meuse
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville : BAR LE DUC CEDEX
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Routes et Aménagement
Adresse électronique : cpb@meuse.fr
Téléphone : +33 329775252
Adresse internet : https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Adresse internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 874636b2-ad32-4716-ae6b-00a8ad3dcbea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/08/2026 à 14:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
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L’essentiel du marché

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