5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de mobiliers et de matériels ergonomiques
Description
:
Le lot n°1 « Fourniture de mobiliers et de petits matériels ergonomiques » a pour objet la fourniture de mobiliers et de petits équipements ergonomiques destinés à l’aménagement ou à l’amélioration des postes de travail des salariés du pouvoir adjudicateur ne bénéficiant pas d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Le présent lot permet au pouvoir adjudicateur d’acquérir des équipements contribuant à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques de maladies professionnelles. Les prestations du présent lot s’exécutent par l’émission de bons de commande par l’organisme contractant .
Identifiant interne
:
Lot - 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39130000
Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39121100
Bureaux
Options
:
Description des options
:
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois (1 an), reconductible trois fois tacitement pour la même durée ; sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois (4 ans).
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Créteil
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère technique - 50 points Critère financier - 40 points Critère développement durable - 10 points Voir RC.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/09/2026
à 12:30
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052514&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052514&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir pièces du marché.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours
:
Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) / introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché selon les dispositions du code de procédure civile (article 1441-3 du code de procédure civile).
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Service et fourniture d’aménagement de poste pour les salariés reconnus travailleurs handicapés (rqth)
Description
:
Le lot n°2 « Service et fourniture d’aménagement de poste pour les agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) » a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à l’aménagement des postes de travail ainsi que la fourniture, et le cas échéant l’installation, de mobiliers, matériels et équipements nécessaires à l’adaptation des postes de travail des agents du pouvoir adjudicateur bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Les prestations comprennent notamment l’intervention d’un spécialiste en ergonomie du travail afin d’évaluer la situation de l’agent concerné et de formuler les préconisations nécessaires à l’aménagement de son poste de travail suite aux éventuelles préconisations de la médecine du travail.
Identifiant interne
:
Lot - 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39130000
Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30214000
Postes de travail
Options
:
Description des options
:
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de douze (12) mois (1 an), reconductible trois fois tacitement pour la même durée ; sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois (4 ans).
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Créteil
Code postal
:
94000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
200,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère technique - 55 points Critère financier - 35 points Critère développement durable - 10 points Voir RC.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/09/2026
à 12:30
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052514&orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052514&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours
:
Toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) / introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché selon les dispositions du code de procédure civile (article 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Créteil